Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sous-traitant est lié par un contrat au titulaire du marché (qui prend généralement la forme d’un DC4...
Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché : - soit l'acheteur a autorisé les variantes, et dans ce cas il faut les proposer dans l'offre déposée avant négo,...
Mise à jour : Juillet 2017Le BOAMP est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Il référence de nombreux avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution ...
Modifié le : 16 août 2017Les marchés publics de gré à gré peuvent être passés entre les collectivités territoriales et les entreprises directement sans passer par une publicité préalable si le montant...
Modifié le : 8 août 2017En principe, la passation des marchés publics est soumise au respect du libre accès à la commande publique, et de l'égalité de traitement entre les candidats. Cependant, la loi...
Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteur détermine les critères de notation qu'il entend apprécier pour fonder son choix de l'offre économi...
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens le prix couvre l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et ...
Modifié le 3 août 2017Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à l’initiative du candidat à un appel d'offre. Elle permet un bénéfice financier sur le montant du ma...
Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions d...
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres irrégulières ou inacceptables dans le décret du 25 mars 2016. Rapide rappel de la nature de ces offr...
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