Dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA), une demande de rectification ou de précision de l'offre peut être adressée à un ou plusieurs candidats. Il ne s'agit nullement d'une négociation...
Dans le cadre de procédures de Marché Public, on définit un sous-traitant comme une entité qui contribue à l'exécution d'un marché passé entre le pouvoir adjudicateur et une entreprise titulaire du ...
Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché comportant l'of...
Modifié le 3 août 2017Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à l’initiative du candidat à un appel d'offre. Elle permet un bénéfice financier sur le montant du ma...
Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pour les acheteurs publics soumis au codes des marchés publics. Les marchés en dessous de ce seuil...
La politique de desserte et la politique tarifaire des transports est dévolue aux collectivités publiques appelées AOT, Autorité Organisatrice des Transports, . Sur les marché...
Non, un architecte ne peut pas imposer de marque dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières de Marché Public. En effet, les acheteurs publics lancent un marché public pour répondre à u...
Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de travaux dans les conditions prévues par l'article 25 du cahier des clauses administratives générales c...
Le DC1 en cas de co-traitance pour une candidature dans les marchés publics ou accords-cadres se remplit en 8 étapes : 1. Transmettre les coordonnées de l'acheteur public passa...
La réponse dématérialisée est non seulement valable mais de plus en plus encouragée. Une trentaine de plateforme existe actuellement permettant de répondre à une offre par voie électronique. Atte...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger