Posez vos questions sur Marchés Publics

Questions

En cas de non respect, comment faire appliquer les articles 25 et 40 du CCAG de trava...

Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de travaux dans les conditions prévues par l'article 25 du cahier des clauses administratives générales c...

Lors d'une réponse à un appel d'offre, comment remplir le DC1 en cas de co-traitance ...

Le DC1 en cas de co-traitance pour une candidature dans les marchés publics ou accords-cadres se remplit en 8 étapes : 1.     Transmettre les coordonnées de l'acheteur public passa...

Une réponse à un marché public par envoi en .zip est-elle valable ?

La réponse dématérialisée est non seulement valable mais de plus en plus encouragée. Une trentaine de plateforme existe actuellement permettant de répondre à une offre par voie électronique. Atte...

Est-il possible de se désister d'un marché public ?

Toute réponse à un appel d’offre est soumise à un délai de validité imposé par l’acheteur public et inscrit dans les documents de consultation. Au-delà de ce délai, l’entreprise n’est plus obligée de ...

Une jeune société peut-elle répondre à un marché public ?

Parmi les pièces à transmettre lors d’une réponse à un appel d’offres, une entreprise doit justifier sa viabilité, en indiquant ses moyens humains techniques et financiers, qui se matérialise notammen...

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous traitant ?

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une personne publique soumise au code des marchés publics. Ce document atteste de la sous-traitance ...

Quel sont les seuils pour les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 ?

Quel est le seuil désormais dans le cadre des marchés publics soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ? Dans le cadre des marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005, le seui...

Comment remplir un formulaire DC4 lorsque j'ai un sous traitant étranger ?

En plus de remplir le formulaire DC4, L'entreprise devra demander à son sous-traitant la remise des documents suivants lors de la conclusion du contrat tous les six mois et jusqu'à la fin de son ...

Comment résilier un marché public ?

Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. Comment résilier le marché ? Est une faute de l'entreprise ? Y a t-il des pénalités ?L'organisme publ...

Est-il possible de passer plusieurs marchés de gré à gré avec une entreprise en dépas...

Modifié le : 16 août 2017Les marchés publics de gré à gré peuvent être passés entre les collectivités territoriales et les entreprises directement sans passer par une publicité préalable si le montant...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger