Comment reconnaît-on un "EPIC" ?
Un EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial, est une personne publique ayant en charge et pour but la gestion d'une activité de service public. Sa deuxième caractéristique est q...
Questions
Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'o...
Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupementd'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'ilsoit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de se...
Qu'est-ce qui caractérise un groupement conjoint ?
Dans le cadre d'un groupement conjoint, les opérateurs économiquesmembres du groupement ont des compétences complémentaires.Ils sont alors des co-traitants et s'engagent à exécuter la oules prestation...
Quid du changement dans la relation entre le titulaire et le sous-traitant au cours d...
Lorsque le titulaire d'un marché public entend exécuter le marché enrecourant à un ou plusieurs sous-traitants, il doit, au moment de laconclusion etpendant toute la durée du marché, faire accepter ch...
Qu'elle est la durée de validite du DC7 ?
Le DC7 est indispensable pour toute entreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure clas...
Jusqu'où les exigences de l'acheteur public peuvent-elles aller ?
Pour soumissionner à un marché, les candidats doivent justifier de trois catégories d'exigences : garanties techniques, financières et professionnelles. Ils apportent ainsi la preuve qu'ils satisfont ...
Quelles sont les missions que le maître d'ouvrage doit confier obligatoirement à un m...
Dans un marché soumis au Code des marchéspublics, il faut distinguer les différentsopérateurs du marché : le maître d’ouvrage, la personnepublique à l’origine du marché, le maître d&rs...
Comment peut-on obtenir les justifications de l'éviction de son entreprise à un march...
Après que la personne publique ait retenu un titulaire pour le marché public, elle informe par lettre les entreprises dont la candidature a été rejetée. Si une entreprise évincée souhaite avoir plus d...
Ajoutez votre entreprise dans l'annuaire fournisseur de Marchés PublicsPME.com
L'une des principale difficulté que rencontrent les PME lorsqu'elles répondent à un marché public est que leur structure n'est pas connue par l'administration.C'est pour faire face à cette difficulté ...
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