Dans un marché à prix forfaitaire, quelle est la valeur du DPGF ?

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Dans un marché à prix forfaitaire, quelle est la valeur du DPGF ?

Le
Le prix forfaitaire dans les marchés publics s'entend d'un marché dont le prix est global et définitif. En ce sens le prix couvre l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du marché, et cela indépendamment des quantités mises en œuvre au cours du marché.

Dès lors, la DGPF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) n'a pas de valeur contractuelle, seul le prix global a une telle valeur. Le titulaire est donc tenu d'exécuter le marché au prix initial et il ne peut pas demander un complément de prix, même si les quantités mises en œuvre ne sont pas celles prévues initialement.

C'est pour cela que les prestations et le prix doivent être précisément définis dès la passation pour les marchés à prix forfaitaire.

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