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Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?

Le

Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres irrégulières ou inacceptables dans le décret du 25 mars 2016. Rapide rappel de la nature de ces offres :

  • les offres irrégulières sont les offres ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation,
  • les offres inacceptables sont les offres dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public

La réponse ministérielle précise que ces offres, en procédure adaptée, ne sont pas éliminées d’office : l’acheteur public peut en effet choisir de les admettre à la négociation et leur permettre d’être régularisée à l’issue de la négociation. 

Cette subtilité distingue clairement la procédure adaptée des procédures d’appel d’offres et des procédures adaptées sans négociation où les offres irrégulières ou inacceptable sont éliminées d’office, les candidats concernés disposant toutefois d’un délais pour régulariser leurs offres.

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