Questions

Comment choisir un indice en marché public pour un marché de maintenance des installa...

Rappelons que pour les marchés publics se déroulant sur plus de 3 mois, il est obligatoire de procéder à une révision des prix (article 17 et 18 du Code des marchés publics). Cet indice&nbs...

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adjudicataire du marché...

Rappelons tout d'abord que tout recours à la sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'un accord (formulaire DC4) du pouvoir adjudicateur expose le Titulaire à la résiliation du marché ...

Peut-on répondre à un appel d’offre lorsque l’on est en procédure de plan de redresse...

En vertu de l'article 44 du Code des marchés publics, une société placée en redressement judiciaire peut répondre à un appel d'offre lancé par un organisme public ou par une collectivité locale...

Une précision sur l’offre en MAPA est-elle envisageable sur le prix lorsqu'un seul ca...

Dans le cadre d'une procédure adaptée (MAPA), une demande de rectification ou de précision de l'offre peut être adressée à un ou plusieurs candidats.  Il ne s'agit nullement d'une négociation...

Est-il possible de déclarer un sous traitant qui ne fait que de la fourniture de maté...

Dans le cadre de procédures de Marché Public, on définit un sous-traitant comme une entité qui contribue à l'exécution d'un marché passé entre le pouvoir adjudicateur et une entreprise titulaire du ...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non...

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public, l'acte d'engagement est la pièce constitutive du marché comportant l'of...

Lors d'une réponse à un marché sur lequel les variantes sont autorisées, est-il oblig...

Modifié le 3 août 2017Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à l’initiative du candidat à un appel d'offre. Elle permet un bénéfice financier sur le montant du ma...

Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pour les acheteurs publics soumis au codes des marchés publics. Les marchés en dessous de ce seuil...

Faut-il passer par un appel d'offre pour attribuer les circuits de transport scolaire...

La politique de desserte et la politique tarifaire des transports est dévolue aux collectivités publiques appelées AOT, Autorité Organisatrice des Transports, . Sur les marché...

Un architecte peut-il imposer une marque dans un CCTP ?

Non, un architecte ne peut pas imposer de marque dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières de Marché Public. En effet, les acheteurs publics lancent un marché public pour répondre à u...

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