Le chemin d'un appel d'offres

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Attribuer le marché à une offre anormalement basse ?

Dans une décision du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Versailles a estimé que le titulaire d’un marché public ne pouvait se prévaloir d’une offre anormalement basse : il ne peut ainsi pas reprocher au maître d’ouvrage de lui avoir attr...

CIMAP formule des propositions pour faciliter l'accès des marchés...

Le groupe de travail « Simplification des marchés publics » mené par la Médiation des marchés publics et composé d’acteurs issus d’horizons très variés (représentants des pouvoirs publics, des entreprises et des acheteurs publics) vient de présenter ...

Les obligations en matière de publicité dans les marchés publics

Dans une lettre adressée à Bercy le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson estimait que les dispositions du Code des marchés publics autorisant la passation de marchés en procédure adaptée ne respectai...

Les Marchés Publics Simplifiés (MPS), c'est maintenant !

Après six mois de prototypage, le marché public simplifié entre enfin en phase de production. Cette procédure, développée par le Secrétariat Général à Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) a pour vocation de décharger les entreprises, de 90% des...

Evolution du niveau de sécurité pour la réponse électronique

Le référentiel général de sécurité concernant la dématérialisation des marchés publics a été modifié. Désormais et ce depuis le 19 mai 2013, seront uniquement prises en compte, les signatures électroniques respectant le référentiel général de sé...

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