Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Quel avenir pour la maîtrise d'ouvrage ?

Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a pour objectif d’harmoniser la législation au niveau européen afin de simplifier et unifier ces marchés. Cette harmonisation entraine un certain nombre de conséquences au niveau n...

Développer les Partenariats Public-Privé pour stimuler la croissa...

Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches entre public et privé sur les marchés publics, un gra...

Résilier un marché public en tant qu'entreprise titulaire

Dans le cas d’un marché de location de photocopieur, une décision de résiliation a été prise par l’entreprise titulaire aux motifs que l’acheteur public ne réglait plus ses loyers. L’administration...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

A l’heure où l’allotissement est un des enjeux de la réforme des marchés publics, il est intéressant d’étudier un cas récent en Mayotte, où un candidat a porté plainte après son éviction. S’agissant d’un appel d’offre afin d’équiper les collèges e...

Responsabiliser les donneurs d'ordres pour lutter contre le trava...

En application de la loi Savary du 10 juillet 2014 et dans l’objectif de responsabiliser d’avantage les donneurs d’ordre publics et privés sur l’exploitation de travailleurs illégaux dans les marchés publics, un décret gouvernemental, publié le 1e...

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