Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

Le chemin d'un appel d'offres

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Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics...

Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté un nouveau...

Commande publique : un premier semestre au beau fixe

Selon le baromètre de l'Assemblée des communautés de France et de la Banque des territoires publié ce 10 septembre, la commande du 1ersemestre 2021 affiche des indicateurs au vert. Cette remontée spectaculaire e...

Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive

Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...

Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tou...

À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la qualité, à une condition toutefois :...

Loi séparatisme : quelles conséquences sur la commande publique ?

La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Tout comme la loi climat et ré...

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