Le chemin d'un appel d'offres

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Désignation d'un comptable assignataire : on ne change rien ?

Il y a la réforme... et la pratique. Si le décret du 25 mars 2016 ne mentionne plus l'obligation de désigner un comptable assignataire dans les pièces constitutives des marchés, la DAJ de Bercy tiens à rappeler dans une fiche technique qu'il est préf...

Accord-cadre à bons de commande : des prix définitifs s'appliquen...

La notion de prix dit "définitif" part du principe qu'une entreprise titulaire d'un marché ne peut revendiquer des compléments de prix par rapport à ce qui a été prévu dans son offre.Une source de litige a été identifiée concernant le prix définitif ...

Des intérêts majorés pour lutter contre les retards de paiement

Les intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de paiement des marchés publics. Le taux à retenir pour les calculer a été modifié au 1er janvier 2017...

Lutte contre la corruption : au-delà des impacts de la démat'

Dans le sillage de la ratification de la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a remis au Premier ministre un rapport sur l'impact de la dématérialisation sur la corruption dans...

PME et commande publique, couple gagnant pour la croissance ?

Dans une interview récemment donnée à Mc Factory (magazine en ligne dédié à l'actualité digitale et marketing), Denis Jacquet s’est essayé à l’exercice du “si j’étais Président”. Cet entrepreneur est le fondateur de L’Observatoire de l’Ubérisati...

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