Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adj...

Rappelons tout d'abord que tout recours à la sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'un accord (formulaire DC4) du pouvoir adjudicateur expose le Titulaire à la résiliation du marché à ses torts exclusifs. Dans le cas d'un ...

Quel avenir pour la maîtrise d'ouvrage ?

Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a pour objectif d’harmoniser la législation au niveau européen afin de simplifier et unifier ces marchés. Cette harmonisation entraine un certain nombre de conséquences au niveau n...

Développer les Partenariats Public-Privé pour stimuler la croissance?

Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches ent...

Résilier un marché public en tant qu'entreprise titulaire

Dans le cas d’un marché de location de photocopieur, une décision de résiliation a été prise par l’entreprise titulaire aux motifs que l’acheteur public ne réglait plus ses loyers. L’administration publique concernée a alors décidé de porter plai...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

A l’heure où l’allotissement est un des enjeux de la réforme des marchés publics, il est intéressant d’étudier un cas récent en Mayotte, où un candidat a porté plainte après son éviction. S’agissant d’un appel d’offre afin d’équiper les collèges e...

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