Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

Le chemin d'un appel d'offres

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Indemnisation d’une entreprise en cas de résiliation irrégulière ...

Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande en cas de résiliation irrégulière du marché.La Haute juridiction rappel...

Les PME à l'ère de la dématérialisation de la commande publique.

Les marchés publics sont très exigeants pour les PME. Ils nécessitent souvent un langage et des procédures auxquels beaucoup de PME ne sont pas forcément habituées. La dernière chose à laquelle ...

Absence d’indemnité pour une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un mar...

Par un arrêt rendu le 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché n...

Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice

Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle que la circonstance qu’un concurrent év...

Les nouveaux dispositifs favorisant l'accès des PME à la commande...

Depuis le 1er Octobre, l’Etat s’est lancé dans un processus de facilitation progressive de l’accès des PME et TPE à la commande publique. Grâce à la numérisation de la commande publique et au...

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