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La transposition des directives européenne et création du code de...

Le chantier relatif à la transposition des directives marchés publics et à la création du Code de la commande publique vient d'être lancé. C'est cette annonce qui a été faite aux membres de l'Association des acheteurs publics à Paris par Jean Maïa, l...

L'E-facture électronique dans les marchés publics, c'est pour bie...

Dans la continuité logique de la dématérialisation des marchés publics, l'Etat souhaite passer à une facturation électronique dans les contrats de marchés publics entre 2017 et 2020. Il l'a rappelé récemment avec la prise de l'ordonnance du 26 juin 2...

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L'accès aux marchés publics par les artisans et les petites entreprises est devenu de plus en plus difficile. Il fallait donc agir afin de trouver des solutions idoines à cette situation. C'est désorm...

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les travaux qu'il sous-traite avec l'accord du maître d'o...

Examen nécessaire au parlement pour la transposition des directiv...

Transposition des directives européennes, le Sénat demande un examen par le Parlement.Le 28 mai 2014, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a rendue publique une communication relative à la nouvelle règlementation europée...

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