Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond le mieux aux besoins et aux critères d'attribution définis par l'acheteur public, tout en présentant le meilleur rapport q...
Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre « dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché...
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédures de passation des marchés publics. Le DCE fait partie des documents incontournables que le p...
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951, ce dispositif a donné lieu, selon le mini...
Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d'ouverture et de mise à disposition...
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