Le chemin d'un appel d'offres

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Open data et harmonisation des données publiques, la Bretagne en ...

Si les acheteurs publics ont jusqu'au 1er octobre 2018 pour ouvrir l'accès aux données essentielles de leurs marchés, on observe d'ors et déjà des initiatives pilotes autour de ces enjeux. La Bretagne s'impose plus particulièrement comme une région e...

La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'u...

Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de cette motion, une clause "imposant la compréhension...

Faut-il signer le nouveau DC1 ?

Sur le nouveau DC1, permettant de répondre aux marchés publics, que vous trouverez en téléchargement sur notre site, les modalités de signature ont disparu. Pourtant les modalités de signature sont ...

Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaires de réponse : Formulaire DC1 : ...

Réforme des marchés publics : des objectifs responsables toujours...

À travers la clause dite “d'insertion”, le décret du 7 mars 2001 (Legifrance) introduisait des critères sociaux dans le code des marchés publics. Une nouvelle étape était franchie avec le décret du 1er août 2006 (Legifrance) qui, par son ar...

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