Le chemin d'un appel d'offres

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L’action du gouvernement sur les marchés public est-elle efficace...

Depuis plus d’un an, le gouvernement multiplie les mesures afin de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Commençant avec la baisse des exigences relatives à la capacité financière des entreprises, l’Etat s’est ensuite attaqué à la docume...

Si un lot est déclaré infructueux, suite à une procédure adaptée ...

Dans le cadre des marchés publics, un lot est déclaré infructueux lorsqu’aucune entreprise n’a soumis une offre acceptable. C'est-à-dire que les acheteurs publics n'ont reçu aucune offre d'entreprise ou bien si la réponse technique des entreprises...

Mise en ligne du "Vade-Mecum" des marchés publics

Favoriser l’accès des PME aux marchés publics, tel est le leitmotiv asséné par le gouvernement depuis plusieurs mois avec notamment le projet d’ordonnance marchés publics et la publication de guide...

En tant que sous-traitant sur un marché public, existe-t-il une r...

Le sous traitant en marché public n’a pas de lien contractuel avec l’organisme public. Il doit uniquement - dès lors que les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC - procéder à une déclaration de sous traitance (D...

Est-il possible de modifier un prix à la demande de l'acheteur lo...

Lorsque le marché public est notifié, le prix devient intangible.   Toutefois s’il s’avère qu’il y a eu des erreurs matérielles dans la formulation des prix au stade de la réponse, l’acheteur public a la possibilité d’effectuer une mise a...

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