Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics

Le principe de loyauté contractuelle, une révolution juridiqueLe principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du Conseil d’État datant du 28 dé...

Les conditions de reprise d'un contrat après une résiliation

L’atteinte à l’intérêt général, un argument insuffisantLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les co...

Quelle procédure suivre en présence d’une offre anormalement basse ?

Demander des justifications écrites et les vérifierLorsque le pouvoir adjudicateur se trouve en présence d’une offre anormalement basse, il a le devoir de demander par &eacu...

Résiliation tacite d'un contrat de service public : est-il possib...

La résiliation tacite d’un marché public : les conditionsLa résiliation d’un contrat de marché public respecte un certain formalisme. Elle résulte d’une décision judiciaire ou d’une d&...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au t...

Le traitement dématérialisé des factures par le maître d’œuvre A compter du 1er janvier 2020, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont ...

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger