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Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?

La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l’invalidation de la procédure. Ces infracti...

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La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi illégal de main d’œuvre dans ce domaine...

Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

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Le DCE : un accès des candidats aux documents requis pour un marché publicLes marchés publics mettent en jeu différentes parties, les acheteurs d’une part, les postulants au marché d’autre part. Il ...

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Les marchés publics, le choix de la durabilité ?Prendre part à un marché public est un défi pour les opérateurs économiques qui y prétendent. Indifféremment de leur prestige ou de le...

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