Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Pas de salaire minimum pour les marchés publics européens

En 2013, la ville de Dormund en Allemagne a fait un appel d’offre pour un marché de services . Elle demandait aux candidats qui se présentaient de payer un salaire de minimum 8,62 € de l’heure aux salariés qu’ils soient sous traités ou pas. La l...

Partenariat d'inovation pour bosster la R&D dans les marchés publ...

Avec le décret du 26 septembre 2014 publié au JO, de nouvelles mesures de simplification relatives à la commande publique entreront en vigueur le 1er octobre prochain. Parmi celles-ci, on trouve le partenariat d’innovation.Il s’agit d’un nouveau type...

Les SDIS mettent en place des groupements de commande

A cause de l’impact direct de la récente réforme territoriale sur les activités des services départementaux d’incendie et de secours (SdIs), ces structures ont décidé de mettre en place des groupement...

Vers plus de négociation dans les marchés publics ?

La DAJ inflexible dans les négociations en MAPADans le débat entourant la négociation des acheteurs publics dans le cadre des marchés en procédure adaptée (MAPA), la Direction des affaires juridiques (DAJ) reste inflexible sur la base de sa circ...

Octobre 2014 : Voici des nouveautés dans le code des marchés publ...

Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a eu pour initiative de changer du tout au tout le code des marchés publics. Depuis le 1° Septembre, il met de nouvelles méthodes de marchés favorisant la...

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