Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
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Précisions sur les modalités de transmission et de réception des factures électroniquesAlors que plusieurs sous-sections concernant la transposition des textes européens spécifiques avaient été ...
Contexte Depuis 2014, la facturation électronique a été rendue légale par l’Etat dans le cadre des marchés publics. Aussi, pour une meilleure gestion et o...
Les intérêts moratoires : des sanctions au non-respect du paiement des prestationsLes organismes publics qui font appel aux services de prestataires pour l’accomplissement d’un marché public sont tenus de les paye...
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