Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Pour rendre les marchés publics plus accessiblesA l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu en juillet dernier, un rehaussement du seuil de la commande publique à 40 000 euros a été accordé, dans l...
Une procédure applicable pour une durée limitée On compte au nombre des cas fixés par la réglementation des marchés publics où il est possible à l’acheteur de passer des marché...
L’intérêt public, le principal enjeu de l’accès des personnes publiques à des marchés publicsEn l’espèce, un centre hospitalier avait, dans l...
Notions fondamentalesLes manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le pouvoir adjudicateur est soumis peuvent se retrouver dans l’avis d’appel public à la concurrence ou AACP à trav...
Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part ce qu’ils représentent en termes financiers et d’influence, les marchés publics sont naturellement un terreau de croissance...
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