Le chemin d'un appel d'offres

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Entreprise en redressement judiciaire en cours de procédure

Une commune ayant confiée la construction d'un monument public à une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire a saisie le conseil d'Etat (CE - 26 mars 2014 ) . C'est l'occasion pour le haut Conseil de rappeler que les entreprise...

Achat public hospitalier : 5 points clefs de la nouvelle directiv...

Emboîtant le pas au Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a entériné le 13 février dernier, la nouvelle directive européenne sur les marchés publics. En parcourant le long texte de cette directive, on s’aperçoit qu’il y est inscrit 5 g...

La CCIP Ile de France propose des amélioration de l'achat public

Après l’attribution d’un marché public, il faudrait que la réalisation facile. Ce n’est pas toujours le cas. Il existe un grand nombre de contentieux. Pour éviter cela la CCIP, la chambre de commer...

Les tendances concernant la modification du code des marchés publ...

La direction des affaires juridiques de Bercy propose un nouveau décret afin de simplifier les démarches des entreprises pour obtenir un marché public.Ce décret est soumis à la consultation publique. Un seul document pour présenter sa candidatur...

Marchés publics de services juridiques et directives européennes

Les marchés publics de services juridiques sont depuis longtemps un sujet épineux pour les acheteurs publics. En effet, il n’est guère facile de soumettre à concurrence un service où l’intuitu personae joue un rôle fondamental. Toutefois, dans la pra...

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