Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951, ce dispositif a donné lieu, selon le mini...
Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d'ouverture et de mise à disposition...
Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...
L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet de marchés publics. Le principe est, tel que le prévoit le code de la commande publique, que chaque candidat y...
La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à remplacer les dossiers de candidature qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle raison, selon le code de la commande publique. Celui-...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger