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Contrats de concession : la prorogation de leur durée d’exploitat...

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Précisions du Conseil d’État sur la notion de nécessité d’un bâti...

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Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

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Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bien au-delà et concerne tout le processus d&...

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