Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Marchés publics : abus des pénalités de retard et contestation

Les pénalités de retard, des garanties de l’achèvement à temps des prestationsLa participation de plusieurs entreprises peut être engagée pour l’aboutissement de la commande publique. Le contrat pa...

Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?

Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de leurs responsabilités vis à vis des ...

Nullité de contrat et indemnisation, qu'est-ce qui est prévu ?

Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment consenti et signé peut être entaché de nullité lorsque son objet a é...

Quels sont les avantages de l’affacturage inversé dans les marché...

Un moyen sûr pour les clients de pérenniser la relation avec les fournisseurs et de faire des gains financiersAméliorer la trésorerie de leurs fournisseurs les plus fragiles constitue pour les clients un défi majeur ...

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en...

Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultation....

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