Le chemin d'un appel d'offres

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Les Marchés Publics Simplifiés (MPS), c'est maintenant !

Après six mois de prototypage, le marché public simplifié entre enfin en phase de production. Cette procédure, développée par le Secrétariat Général à Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) a pour vocation de décharger les entreprises, de 90% des...

Evolution du niveau de sécurité pour la réponse électronique

Le référentiel général de sécurité concernant la dématérialisation des marchés publics a été modifié. Désormais et ce depuis le 19 mai 2013, seront uniquement prises en compte, les signatures électroniques respectant le référentiel général de sé...

Mise à jour des formulaires DC - égalité Homme/Femme

Conformément à la politique de l’État en matière d’égalité professionnelle, les entreprises sanctionnées ou négligentes à l’égard de la loi correspondante seront dorénavant inéligibles aux contrats de...

Tout savoir sur les conventions de participation santé et prévoya...

La convention de participation est encadrée par le décret du 8 novembre 2011.Ce texte qui s'inscrit dans le prolongement du code des marchés publics permet aux organismes publics de mettre en concurrence plusieurs opérateurs pour choisir pour le...

Marchés Publics de performance énergétique : mesurer les capacité...

Issu de l’article 73 du CMP, le marché public de performance énergétique est un contrat destiné à la réalisation de travaux auxquels s’ajoutent des missions d’exploitation ou de maintenance, destinés à améliorer durablement les performances énergétiq...

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