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Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'entreprise était à jour de ses obligations fiscales e...

Sapin II : ultimes modifications de la réglementation des marchés...

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adoptée le 8 novembre. Elle constitue un volet majeur de la politique du gouvernement actuel et touche de nombre...

La Normandie prend la vague de la clause Molière et de la préférence régionale

En avril dernier, la région Haut-de-France avait fait parler d'elle en votant une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers. Rapidement surnommée “clause Molière”, cette disposi...

Un guide de référence pour intégrer les enjeux climatiques dans l...

Dans la continuité des échanges internationaux de la COP21, les pouvoirs publics donnent une place de plus en plus importante aux enjeux climatiques. La commande publique n'échappe pas à cette tendance de fonds : les acheteurs sont désormais incités ...

Démat : profils d'acheteurs, données essentielles et modalités de...

La dématérialisation des marchés publics voulue par les derniers gouvernements va progressivement devenir une réalité pour les acheteurs et les entreprises. La pédagogie est donc de mise pour Bercy :  deux nouveaux projets d'arrêtés ont été publ...

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