Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de leurs responsabilités vis à vis des ...
Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment consenti et signé peut être entaché de nullité lorsque son objet a été vicié. Cette nullité est &...
Un moyen sûr pour les clients de pérenniser la relation avec les fournisseurs et de faire des gains financiersAméliorer la trésorerie de leurs fournisseurs les plus fragiles...
Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultation....
Principe sur la recevabilité de la candidatureLa situation d’une entreprise en redressement judiciaire peut n’être constatée que lors de la sélection des dossiers des candidats au marché public. Le princi...
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