Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre onéreux » entre un organisme public et des fournisseurs ou des prestataires dans le but de satisfaire à un besoin de l’o...
Cas d’espèce : recours en annulation d’un contrat publicDans les faits, un hôpital, qui s’était lié contractuellement à une société privée pour des prestations de service d...
Le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour alléger les coûts de garantie des constructions Dans un marché public de construction, les construct...
Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre des débats. L’attention se porte sur...
Courante dans les marchés publics, la sous-traitance permet aux entreprises d’avoir un plus large accès à des appels d’offres pour lesquels elles n’ont pas forcément toutes les compétences techniqu...
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