Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
L'accès aux marchés publics par les artisans et les petites entreprises est devenu de plus en plus difficile. Il fallait donc agir afin de trouver des solutions idoines à cette situation. C'est désormais chose faite puisque la Capeb vient de procéder...
Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les travaux qu'il sous-traite avec l'accord du maître d'o...
Transposition des directives européennes, le Sénat demande un examen par le Parlement.Le 28 mai 2014, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a rendue publique une communica...
L'actuelle crise que connait l’UMP, ainsi que des précédentes qui demeurent obscures jusqu’à ce jour, remettent au goût du jour, la question du contrôle des dépenses des partis politiques. A l’heure actuelle, seules les recettes ainsi que le respect ...
Dans le cadre de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie (DAJ) a procédé au renforcement des mesures de lutte contre le travail dissimulé dans les marchés publics. Les mesures présenten...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer