Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Les marchés publics sont-ils réservés aux ... organismes publics ...

C’est à ne rien comprendre, en ce qui concerne l’attribution des marchés publics par l’état. Alors qu’il prétend rechercher un cadre idéal qui puisse donner plus de chances aux entreprises privées de s’adjuger des parts plus importantes les marchés p...

Mise à jour du guide des bonnes pratiques

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a actualisé le guide des bonnes pratiques auxquelles les acheteurs publics doivent se conformer. Elle a notamment inséré dans ce guide les modifications des dispositions légales et réglem...

Une charte locale des marchés publics en préparation à Toulouse

Jean-Luc Moudenc est à l’origine d’un projet très ambitieux : instaurer une charte locale des marchés publics à Toulouse, ville dont il est le maire. Explications. Le maire UMP de Toulouse fait d...

Pas de salaire minimum pour les marchés publics européens

En 2013, la ville de Dormund en Allemagne a fait un appel d’offre pour un marché de services . Elle demandait aux candidats qui se présentaient de payer un salaire de minimum 8,62 € de l’heure aux salariés qu’ils soient sous traités ou pas. La l...

Noti 1 : Mise à jour - Assurance décénal

En vertu de la loi du 10 juillet 2014, toute société dont l'offre est retenue pour un marché public est tenue de remettre une attestation certifiant qu'elle a souscrit une assurance décennale si elle est assujettie à cette obligation. Si elle ne prod...

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