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Marchés publics : les enjeux de l'innovation

L’innovation, un défi pour les acteurs des marchés publicsServices, fournitures ou travaux, divers domaines des marchés publics touchés par l’innovation. Pour les acteurs des marchés publics, cela peut s...

Qu’en est-il de la fixation du montant maximum d’un accord cadre ...

Les modalités de fixation du montant maximum dans l’accord-cadreLa fixation d’un minimum et/ou d’un maximum en valeur ou en quantité est facultative pour les accords-cadres. Le contrat initialement conclu peut stipuler...

Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence

La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’engagement d’une procédure de passation dans les marchés publics implique une conna...

Interdiction de soumissionner : qu’en est-il ?

L’interdiction de soumissionner, un fait non contraire aux principes de la commande publiqueLa commande publique est régie par deux grands principes que sont la liberté d’accès aux marchés publics et l’&e...

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