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Marchés Publics PME

 
 
: d'appels d'offres passés depuis le 01/01/2007
 
 
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Marches Publics PME
 
 
 


Bienvenue sur MarchésPublicsPME.com : le portail Marchés Publics pour les PME

  
 

Chefs d'entreprises, entrepreneurs, PME ce portail recense toutes les info indispensables pour comprendre les marchés publics et y répondre de manière efficace.

 

L'accès aux marchés publics est indéniablement plus compliqué et plus difficile pour une PME que pour une grande entreprise qui peut débloquer des moyens dédiés.

Le premier obstacle auquel se confrontent les PME est le manque d'information. C'est à partir de ce constat que s'est développé ce portail. La vision pragmatique et entièrement orientée vers les PME de marchespublicspme.com en fait un outil incontournable.

 


 
 
 
 

 
 

 

 

Circulaire relative aux marchés publics d'assurances


Ajouté le :2008-05-07

La circulaire relative aux marchés publics d'assurance vient d'être publiée au JO n°0085 du 10 avril 2008.

Cette circulaire à été modifiée pour être en conformité vis à vis du Code des marchés publics 2006, cela concerne notamment les nouveaux seuils des procédures formalisées.

 

 


Dernière concertation concernant le CCAG fournitures courantes et services


Ajouté le :2008-05-06

Après une première concertation réussie, le Minefe a remis en ligne le nouveau projet de CCAG fournitures courantes et services afin de recueillir de nouvelles observations sur les modifications apportées précédemment.

Cette concertation est ouverte jusqu'au 9 mai 2008, et les prochains CCAG seront mis en ligne progressivement.

En savoir plus :


Mise en demeure de l'Italie afin de respecter ses obligations dans le cadre de ses marchés publics


Ajouté le :2008-05-05

La commission européenne a mis en demeure l'Italie de se conformer à l'arrêt du 13 septembre 2007 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes concernant l’octroi, sans mise en concurrence, de concessions pour les services de paris des courses hippiques.

En effet, il apparaît qu'à ce jour, ces concessions illégales n'ont pas été annulées et une nouvelle procédure de mise en concurrence n'a toujours pas eu lieu.

Si l'Italie ne fait rien, la Commission pourra alors lui envoyer un avis motivé et en dernier ressort, elle pourra demander à la Cour de justice des Communautés européennes d’imposer une astreinte journalière jusqu'à la mise en conformité de sa procédure.

 

En savoir plus :


Des notices explicatives détaillées pour remplir les formulaires de marchés publics en ligne sur MarchésPublicsPME.com !


Ajouté le :2008-04-30

Retrouvez sur Marches PublicsPme.com l'ensemble des notices explicatives vous aidant à remplir les formulaires de marchés publics. Il y a actuellement en ligne :

En savoir plus :


Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques passent de 45 jours à 30 jours


Ajouté le :2008-04-30

Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient d'être publié au JO du 29 avril 2008.


Le décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifie l'article 98 du Code des marchés publics (CMP) en réduisant le délai global de paiement de 45 à 30 jours pour les marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial.
Le délai global de paiement des marchés publics des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, fixé à 45 jours, reste inchangé, de même que celui des établissements publics de santé et des établissements des services de santé des armées, qui conservent un délai de 50 jours. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés notifiés à compter de la date de publication du décret, c'est-à-dire au 29 avril 2008. Les modalités de mise en oeuvre de ces mesures sont quant à elles précisées par le décret d'application 2008-408 du 28 avril 2008, également publié au JO du 29 avril.


Ces dispositions, préconisées par le rapport Attali, devraient permettre d'améliorer la compétitivité des PME françaises en favorisant l'accès de ces dernières à la commande publique. Le gouvernement souhaite ainsi montrer l'exemple et faciliter la mise en oeuvre du Small Business Act à la française annoncé par le projet de loi sur la modernisation de l'économie.

 

Pour récapituler, voici les nouveaux délais de paiement maximundans le cadre des marchés publics appliquées aux administrations :

  • Les administrations étatiques hors EPIC : délai maximun de paiement : 30 jours
  • Les collectivités territoriales : 45 jours
  • Les établissement des services de santé des armées : 50 jours

 

En savoir plus :


Les administrations pourraient réserver une part de leurs marchés publics aux PME innovantes à titre expérimental


Ajouté le :2008-04-29

Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) prévoit (art. 7) propose, à titre expérimental, et pour une période de cinq ans, de permettre aux acheteurs publics de traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou de leur réserver une part de leurs marchés publics, ce qui facilitera leur développement.


La mesure s’appliquera aux marchés de haute technologie, de recherche et développement et d’études technologiques d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées.
Il s’agit de permettre aux acheteurs publics de réserver aux PME innovantes, dans la limite de 15 % de leur montant annuel, l’accès à ces marchés.


Ainsi, si un acheteur public passe au cours d’une année vingt marchés de ce type d’un montant unitaire de 100.000 euros, il pourra en réserver trois aux seules PME innovantes. Plus généralement, même si un tel marché n’est pas réservé aux seules PME innovantes, ces dernières pourront être privilégiées en cas d’équivalence, c’est-à-dire d’écart faible entre plusieurs offres.


En 2006, la part des PME dans les marchés publics passés par l’État s’est élevée à 12 %. Ce résultat est à comparer aux 23 % obtenus par les PME américaines dans les marchés publics fédéraux grâce au small business act - SBA. Les PME pèsent pourtant 55 % de l’emploi français.


Le gouvernement estime que «les PME innovantes sont dans une situation particulière qui justifie que les acheteurs leur accordent un traitement spécifique. En effet, ces PME consacrent une partie importante de leurs ressources à des activités de recherche-développement. Or, ces activités n’ont pas de débouchés commerciaux immédiats. Elles peuvent conduire à un succès commercial pour la PME concernée, mais seulement après que quelques clients ont pris le risque de tester le produit ou le service innovant qu’elle propose. C’est seulement après avoir obtenu des références auprès de leurs premiers clients que ces PME peuvent commencer à tirer profit de leur effort de recherche.»


Pour le gouvernement, dans les domaines où la clientèle potentielle de ces PME relève en totalité ou principalement du secteur public, la solution à ce problème repose en partie sur les acheteurs publics. C’est seulement si des acheteurs publics acceptent de leur faire confiance que ces PME innovantes obtiendront leurs premières références et pourront partir à la conquête des marchés extérieurs.

Source : Maire-info.com


Nouvelles propositions de Lionel Stoléru pour la mise en place d'un Small Business Act européen


Ajouté le :2008-04-29

Dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre, Lionel Stoléru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, propose notamment en faveur des PME innovantes un quota de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement.

Le Gouvernement souhaite profiter de la Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un Small Business Act européen. Lionel Stoléru, ancien secrétaire d’Etat chargé du Plan, a été nommé chef de projet sur le SBA en février par le Premier ministre, auquel il a remis son rapport le 22 avril. Les propositions de Lionel Stoléru seront examinées au cours des prochains jours par le Gouvernement. La France transmettra ensuite à la Commission européenne des propositions d’actions concrètes en faveur des PME.

 

Priorité au développement de l’innovation dans les PME

Selon le rapport, pour réaliser la stratégie de Lisbonne qui vise à ce que les Etats membres de l’Union européenne consacrent, à l’horizon 2010, 3 % de leur PIB à la recherche, "le développement de l’innovation dans et par les PME est prioritaire" pour l’UE. "Sans entrer dans le problème des quotas généraux, la France propose, pour les seules PME innovantes, un quota ciblé de 15 % pour les seuls marchés de recherche et développement en dessous des seuils".

 

Une définition unifiée de la PME innovante

Pour que ces mesures soient efficaces, le rapport préconise d’édicter "une définition unifiée de la PME innovante", qui serait une entreprise de moins de 250 personnes, consacrant 10 % au moins de son chiffre d’affaires à la recherche et au développement et serait contrôlée à moins de 33 % par un groupe de plus de 250 personnes.

 

Il propose aussi de transposer au niveau européen l’exemple français des pôles de compétitivité, qui regroupent sur une technologie précise quelques grandes entreprises leaders et les PME de ce secteur.

Dans le même esprit, le rapport formule des propositions pour :

  • développer les aides européennes pour les incubateurs ;
  • développer l’appel à projets européen ;
  • lancer un fonds européen de capital-risque.

 

Une nouvelle catégorie d’entreprises moyennes

Le SBA doit parallèlement "favoriser la dynamique de toutes les entreprises européennes". Parmi les pistes envisagées, le statut de société privée européenne, la création à Bruxelles d’une direction des PME, un prêt PME à taux zéro, une juridiction commune sur les brevets ou encore une harmonisation sur l’échelle des impôts.

Le rapport propose aussi de reconnaître "l’existence des entreprises intermédiaires de 250 à 5 000 personnes qui, en dehors des grands groupes déjà internationalisés, ont la taille adulte pour prendre place sur le marché mondial".

Le 6 mars, devant l’Asmep, le président de la République avait dejà jugé nécessaire de créer une nouvelle catégorie d’entreprises de ce type : les entreprises de taille moyenne (ETM)


Nouvelles rubrique "outil pratique" sur les marchés publics


Ajouté le :2008-04-28

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a créée une nouvelle collection de publications téléchargeables appelée « outil pratique ».

Le numéro 1 s'intitule « Exemple commenté d'avis et de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre » qui explique, rubrique par rubrique comment remplir l'avis de publication et le règlement.

Le prochain numéro sera consacré aux documents de consultation pour les procédures adaptées de maîtrise d'oeuvre.

 


Bientôt de nouveaux CCAG pour les marchés publics


Ajouté le :2008-04-25

Catherine Bergeal, directrice de la DAJ, a annoncé le 2 avril, lors de la session d'étude de l'APASP, que les nouveaux CCAG seraient normalement publiés avant la fin de l'année.

En effet, les premiers projets soumis ont fait l'objet de nombreuses remarques de la part des praticiens, de ce fait, une nouvelle consultation publique d'une durée de trois mois va avoir lieu. Elle concernera d'abord le CCAG fournitures courantes et services puis le CCAG travaux.

 

En savoir plus sur :


Les matinales de l'Achat Public - rencontres sur les marchés publics - Le partenariat public-privé en pratique


Ajouté le :2008-04-24

L’achat public évolue. Il est un levier très important pour le développement des entreprises. La société Secteur Public et le Master II Droit public des affaires de l’Université Toulouse I organisent un cycle de petits déjeuners sur le thème des contrats publics avec le soutien des Editions LAMY, du Club secteur public du Conseil Supérieur de l’ordre des experts-comptables, de l’ordre des experts-comptables de Midi- Pyrénées, de la CRCI Midi-Pyrénées, du Journal des entreprises, de la Mêlée numérique et de l’Université Toulouse I.

Les objectifs des Matinales de l’Achat Public sont :

  • d’informer et de rendre compte des évolutions récentes du droit des contrats publics avec des témoignages concrets de praticiens,
  • d’être un lieu de rencontres et d’échanges entre acheteurs publics et entreprises.

 Ces matinales s’adressent aux :

  • entreprises qui travaillent avec le secteur public. Les métiers concernés sont les juristes d’entreprise, les ingénieurs d’affaires, les directeurs commerciaux, chefs de projets ;
  • collectivités territoriales et notamment aux responsables marchés publics.

 La prochaine conférence se déroulera le 13 mai 2008 de 8h30 à 10h30 au:
Centre d’Etude et de Recherche des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Midi Pyrénées (CERECAMP)
Immeuble Le Belvédère 11, bd de Récollets, 31 400 Toulouse

 

Elle portera sur le Thème :
« Le partenariat public-privé en pratique»


Avec la participation de :

  • Elizabeth FERNANDEZ, Avocate spécialiste Droit public
  • Pierre-Jean CAROL, Direction juridique de l’Aéroport Toulouse-Blagnac, chef de projet du PPP eau-assainissement,
  • Sophie BALBLANC, Chef Agence commerciale du Centre Régional Midi-Pyrénées-Béarn de la Lyonnaise des eaux, chef de projet du PPP eau-assainissement.
  • Jean Michel MOREAU, Président de la Commission Secteur Public de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées

Animateur :

  • Pascal DAVID, Directeur Général Secteur Public


Programme et inscription sur www.secteurpublic.fr
Nous contacter au 05 62 87 96 91

 


Le changement de composition des jurys de concours dans les marchés publics


Ajouté le :2008-04-23

Dans sa question n°1623, publiée au JO du 31 juillet 2007, Mme Zimmermann Marie-Jo pose le problème des compositions des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres.

Elle évoque en effet, des pressions exercées parfois sur les membres des jurys afin que les Président d'exécutifs territoriaux impose leurs choix.

Elle souhaite alors savoir « si une fois que le jury est constitué, il est possible de procéder à une nouvelle désignation d'un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l'ensemble de la procédure ».

Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, dans sa réponse publiée au JO le 1er avril 2008, énonce qu'en l'état actuel du droit, « si la commission composée en jury a été légalement formée à l'origine, rien n'impose qu'en cas de remplacement d'un ou plusieurs membres du jury ou de renouvellement de la commission dans les conditions fixées par la réglementation et la jurisprudence il faille recommencer la procédure ».

Toutefois, l'arrêt du Conseil d'État du 25 janvier 2006 « communauté urbaine de Nantes » n° 257978, indique que ce remplacement doit respecter le principe d'égalité des candidats.

En savoir plus :

 


Compte rendu du colloque sur les marchés publics et PME du 28 mars a l'université de Poitiers


Ajouté le :2008-04-22

Hervé Novelli et Catherine Bergeal ont confirmé lors du colloque sur les amrchés publics du 28 mars organisé par l'université de Poitiers concernant l'accès des PME aux marchés publics que l'Etat devra respecter un délai global de paiement de 30 jours au lieu de 45 jours à l'heure actuelle.

Des changements seront aussi apportés au calcul des intérêts moratoires, ce sera : le taux de refinancement de la BCE augmenté de 7 points alors qu'il s'agit aujourd'hui du taux légal augmenté de 2 points.

Ces mesures permettront ainsi d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics.

 

Il est à noter que les actes du colloque seront prochainement publiés dans la revue « Contrats publics » .

 


 
 

 

 

Les 5 denières fiches pratiques

 
Chaque mois, marches publics pme, édite une fiche pratique qui a pour objectif de lever des problématiques liées aux marchés publics
 
- Le développement durable dans les marchés publics
- Améliorer son dossier de candidature aux marchés publics
- Positionner efficacement son entreprise sur une reconduction d'un marché public
- Répondre efficacement à un marché public à plusieurs
- L'allotissement dans les marchés publics
 
 

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Le référé précontractuel, Offre inappropriée, Offre irrégulière , Offre inacceptable , Commission d'appel d'offres (CAO), Le marché de maîtrise d'œuvre,

 

 
 
 
 
 

Voici la liste des acteurs qui aident les PME et les entreprises à répondre aux marchés publics.

Acteurs Institutionnels : Oséo, Pacte PME, l'APASP , le BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonce de Marchés Publics) et les experts-comptables.

Acteurs privés :La liste les 5 derniers acteurs recensés :
Limousin Limoge, Ville de Romainville, Ville de Calais, Mairie de Metz, Conseil Général de Meurthe et Moselle , Conseil Général de l'Isere,

 
 

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- Notice explicative du DC13
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