Le chemin d'un appel d'offres

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Généralisation de l'open data dans les marchés publics à horizon ...

Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par le décret du 27 mars 2016 portant sur les marchés publics. En effet, l'article 107 du d...

Octobre 2018 : obligation de répondre par voie électronique aux m...

A ce jour il n’existe aucun texte ou obligation qui indique que les entreprises seront obligées de répondre systématiquement par voie électronique aux marches publics à partir d’octobre 2018. Cette échéance a été avancée en juillet et décembre 2015...

Répercutions pour les PME de la nouvelle réglementation marchés publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016.  Le Code des marchés publics de 2006 disparaît pour laisser la place à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ...

Le dépôt des offres simplifiée avec la suppression de l'obligatio...

Simplification et dématérialisation des marchés publics vont de paires. La direction des affaires juridiques de Bercy l'a bien compris en décidant de supprimer l'obligation de signature lors du dépôt des offres. Concrètement, cette décision conduit à...

Préfiguration de la dématérialisation des marchés publics dans le...

La dématérialisation complète des marchés publics envisagée (et non obligatoire) pour 2018 se déploie progressivement. La dernière initiative en date pour faire la pédagogie de cette démarche et en accélérer l'adoption au sein des territoires impliqu...

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