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Participez à l’enquête sur la protection sociale des agents publi...

Nous en avons parlé à plusieurs reprises sur MarchesPublicsPME, les acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une protection santé et/ou prévoyance pour leurs agents  (mutuelle santé et prévoyance)  doivent lancer une mise en ...

Association des acheteurs publics et décret de simplification des...

Bercy poursuit la transposition en droit français des directives européennes marchés publics du 26 février 2014.Après l’ordonnance du 23 juillet 2015, c’est au tour du projet de décret d’application de l’ordonnance de faire l’objet d’une consultation...

Les marchés publics et l'état d'urgence : Impacts

Les circonstances exceptionnelles liées aux attentats de novembre 2015 ont conduit l’Etat à déclarer l’Etat d’urgence sur l’ensemble du territoire. Le 20 janvier 2016, le Président Hollande déclarait ...

Modification des seuils des marchés publics à compter du 1 er jan...

Le décret no 2015-1904 du 30 décembre 2015 a modifié les seuils applicables aux marchés publics, et aux contrats de la commande publique. En effet, pour prendre en compte la fluctuation des cours monétaires, la Commission européenne actualise to...

PME, la CGPME vous accompagne sur les marchés publics

Organisation patronale privée et indépendante, la CGPME assure la représentation et la défense des Petites et Moyennes Entreprises, tous secteurs d’activités confondus, auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle regroupe des fédé...

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