Le chemin d'un appel d'offres

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Les circuits courts face au principe de non-discrimination dans l...

Depuis la publication du décret n°2011-1000 (25 août 2011), le code des marchés publics autorise le recours à des circuits courts définie comme telle : “Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerc...

La Cours des comptes européenne invite l'UE à moderniser l'accès ...

Au niveau européen, les marchés publics restent parfois difficile à atteindre, notamment pour les PME. Une réalité dont la Cours des comptes européenne a pleinement conscience puisque dans un nouveau rapport, elle invite l'Union européenne à agir en ...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrat...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernis...

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherc...

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions de recherche d'économie" qui explicite la différenc...

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