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Les conditions de participation aux procédures de marchés publics

QU’EST-CE QUE C’EST ? Les conditions de participation permettent à l’acheteur de s’assurer que les candidats possèdent les capacités nécessaires pour exécuter le marché. Il peut les définir librement, à la condition de respecter l’article 51 de l’...

Premiers chiffres sur la place des PME dans les marchés du Grand ...

PUBLICATION DES PREMIERS CHIFFRESLes premiers chiffres sur le projet du Grand Paris ont été publiés au mois de juillet, et le bilan est positif. En effet, sur les travaux exécutés de 2013 à 2017, 72 % des fournisseurs de la SGP étaient des PME. Co...

Reims, acheteur public signataire de la charte "relations fournisseurs responsables"

Le jeudi 13 juillet 2017, le Maire de Reims, M. Robinet, la Président du Grand Reims, Mme Vautrin et le médiateur des entreprises, M. Pelouzet, se sont rassemblés pour signer la charte « relati...

Les Jeux Olympiques à Paris : une opportunité pour les marchés pu...

Le mardi 11 juillet 2017, le Comité International Olympique a pris sa décision : Paris accueillera les jeux Olympiques en 2024 ou en 2028. La prochaine étape aura lieu le 13 septembre 2017, lorsque le comité précisera quelle ville, entre Pari...

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais to...

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, était déclarée illégale par le gouvernement. En mai 2017, la préfète des Pays de la Loire engageait un référé contre un marché de travaux passé par le ...

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