Le chemin d'un appel d'offres

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Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En premier lieu, on distingue les contrats globaux avec financement public et les contrats ...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 a été adopté par le Sénat en première lecture. Ce texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernis...

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions d...

Publication d’un guide consacré aux marchés de fourniture pour le...

L'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP) et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ont conçu un nouveau guide opérationnel visant à rappeler les règles s'appliquant aux marchés de fournitures pour le...

5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le d...

L'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet de pédagogie auprès des acheteurs publics. Dans cette optique, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy multiplie les fiches techniques de c...

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