Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Pourquoi les marchés publics échappent à la règle du "silence"

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) répond négativement à la question « l’absence de notification du rejet d’une offre à un candidat entraine-t-elle une tacite acceptation ? », dans sa synthèse des observations sur ...

Les PPP sont des marchés publics à partir de 2015

L'application des nouvelles directives européennes relatives aux commandes passées par les autorités publiques va entraîner l'intégration des partenariats public-privé dans la définition des marchés publics. En effet, les textes européens de 2014 ne ...

Les MPS : Marchés Publics simplifiés, c'est officiel

Les Marchés Publics Simplifiés (MPS) sont généralisés par la publication (un peu surprise) du décret du 1er novembre 2014. Nous préparons un dossier complet pour la fin du mois. En attendant...

Précisions sur les modalités de signature des avenants

Une question parlementaire adressée au ministère de l’Intérieur a conduit celui-ci, dans une réponse du 25 septembre, à préciser les compétences d’un maire pour passer des avenants à des marchés publics de sa commune. Le sénateur M. Jean-Noël Cardoux...

Le formulaire DC4 modificatif, doit-il être signé par le sous tra...

Le formulaire DC4 est un formulaire type utilisé dans le cadre de marchés publics passés entre une personne publique soumise au code des marchés publics. Ce document atteste de la sous-traitance d'un marché, il est réalisé par le titulaire du ma...

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