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Point d’étape sur la dématérialisation dans les marchés publics

Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa première publication dans la lettre de la DAJ, ce...

Modalités de publicité des contrats de concession

La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessions de travaux ou de services. Le mode de publicit&...

Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’impor...

PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...

Les contrats de concession

Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire...

La mutualisation des achats publics : économies et efficacité à l...

QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. Par exemple, plusieurs communes peuvent déci...

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