Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Développer les Partenariats Public-Privé pour stimuler la croissa...

Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches entre public et privé sur les marchés publics, un gra...

Résilier un marché public en tant qu'entreprise titulaire

Dans le cas d’un marché de location de photocopieur, une décision de résiliation a été prise par l’entreprise titulaire aux motifs que l’acheteur public ne réglait plus ses loyers. L’administration publique concernée a alors décidé de porter plai...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

A l’heure où l’allotissement est un des enjeux de la réforme des marchés publics, il est intéressant d’étudier un cas récent en Mayotte, où un candidat a porté plainte après son éviction. S’agissant...

Responsabiliser les donneurs d'ordres pour lutter contre le trava...

En application de la loi Savary du 10 juillet 2014 et dans l’objectif de responsabiliser d’avantage les donneurs d’ordre publics et privés sur l’exploitation de travailleurs illégaux dans les marchés publics, un décret gouvernemental, publié le 1e...

L'innovation, nouvel enjeu pour la commande publique

Le Programme Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée par l’Union Européenne pour les dix prochaines années. Pour la soutenir, l’UE a notamment décidé de mettre l’accent sur l’innovation, qu’elle définit comme « la mise en œuvre d’...

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