Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?

Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de leurs responsabilités vis à vis des ...

Nullité de contrat et indemnisation, qu'est-ce qui est prévu ?

Les causes de la nullité d’un contratUn contrat de marché public dûment consenti et signé peut être entaché de nullité lorsque son objet a été vicié. Cette nullité est &...

Quels sont les avantages de l’affacturage inversé dans les marchés publics ?

Un moyen sûr pour les clients de pérenniser la relation avec les fournisseurs et de faire des gains financiersAméliorer la trésorerie de leurs fournisseurs les plus fragiles...

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en...

Du respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultationTout soumissionnaire à un marché public est tenu au respect obligatoire des exigences fixées par le règlement de la consultation....

Possibilité de candidater à un marché public en étant en situatio...

Principe sur la recevabilité de la candidatureLa situation d’une entreprise en redressement judiciaire peut n’être constatée que lors de la sélection des dossiers des candidats au marché public. Le princi...

Mémoire technique

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