Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics

Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951, ce dispositif a donné lieu, selon le mini...

L'intérêt de l’open data dans les marchés publics

Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d'ouverture et de mise à disposition...

Suite des assises du BTP: les nouvelles mesures du gouvernement

Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures tr...

L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet de marchés publics. Le principe est, tel que le prévoit le code de la commande publique, que chaque candidat y...

Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?

La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à remplacer les dossiers de candidature qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle raison, selon le code de la commande publique. Celui-...

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