Le chemin d'un appel d'offres

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Les marchés publics de la santé sont-ils inaccessibles ?

Pesant plus de 6 milliards d’euros en 2013, le marché des dispositifs médicaux représente un secteur important et particulièrement dynamique en France, grâce notamment au développement de l’e-santé. Ainsi, la France est classée quatrième pays inve...

Comment choisir un indice en marché public pour un marché de main...

Rappelons que pour les marchés publics se déroulant sur plus de 3 mois, il est obligatoire de procéder à une révision des prix (article 17 et 18 du Code des marchés publics). Cet indice doit refléter le coût réel de l’évolution des p...

La CCIP défend les PME auprès des acteurs du Grand Paris

Après avoir sensibilisé les PME aux perspectives de marchés publics qu’ouvrait le Grand Paris, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris (CCIP) cherche désormais à convaincre les acteurs in...

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adj...

Rappelons tout d'abord que tout recours à la sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'un accord (formulaire DC4) du pouvoir adjudicateur expose le Titulaire à la résiliation du marché à ses torts exclusifs. Dans le cas d'un ...

Quel avenir pour la maîtrise d'ouvrage ?

Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a pour objectif d’harmoniser la législation au niveau européen afin de simplifier et unifier ces marchés. Cette harmonisation entraine un certain nombre de conséquences au niveau n...

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