Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa première publication dans la lettre de la DAJ, ce...
La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessions de travaux ou de services. Le mode de publicit&...
PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...
Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire...
QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. Par exemple, plusieurs communes peuvent déci...
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