Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Mise à jour du formulaire DC4

Afin de simplifier la gestion de la TVA facturée dans le cadre des marchés publics de travaux publics, le titulaire du marché est désormais chargé de collecter et de liquider la TVA concernant les travaux qu'il sous-traite avec l'accord du maître d'o...

Examen nécessaire au parlement pour la transposition des directiv...

Transposition des directives européennes, le Sénat demande un examen par le Parlement.Le 28 mai 2014, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a rendue publique une communication relative à la nouvelle règlementation europée...

Soumettre les parties politiques aux marchés publics ?

L'actuelle crise que connait l’UMP, ainsi que des précédentes qui demeurent obscures jusqu’à ce jour, remettent au goût du jour, la question du contrôle des dépenses des partis politiques. A l’heure a...

Marchés publics et travail dissimulé

Dans le cadre de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie (DAJ) a procédé au renforcement des mesures de lutte contre le travail dissimulé dans les marchés publics. Les mesures présenten...

Entreprises du Languedoc-Roussillon : Accéder facilement aux marc...

Entreprises du Languedoc-Roussillon, vous souhaitez développer votre activité en participant à des appels d’offres ? Profitez de l’action "Pro’marchés" !Assistez à la conférence de sensibilisation et d'information à la commande publique et privée, au...

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