Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
L’innovation, un défi pour les acteurs des marchés publicsServices, fournitures ou travaux, divers domaines des marchés publics touchés par l’innovation. Pour les acteurs des marchés publics, cela peut s...
Les modalités de fixation du montant maximum dans l’accord-cadreLa fixation d’un minimum et/ou d’un maximum en valeur ou en quantité est facultative pour les accords-cadres. Le contrat initialement conclu peut stipuler...
La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’engagement d’une procédure de passation dans les marchés publics implique une conna...
L’interdiction de soumissionner, un fait non contraire aux principes de la commande publiqueLa commande publique est régie par deux grands principes que sont la liberté d’accès aux marchés publics et l’&e...
Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur publicCandidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données nécessaires pour être en mesure de mon...
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