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Focus sur les marchés publics globaux

Cadre légalSelon les dispositions légales, l’acheteur public est tenu de passer séparément les marchés publics qui ont des objets bien précis et différents. Cela s’inscrit dans le cadre du ...

Contestation de procédure de passation pour motif de propriété in...

De la compétence de juridictionLes contrats de marchés publics sont des actes administratifs du fait qu’ils sont passés par des entités publics et ont pour objet des projets répondant à l’int&eacu...

Les normes dans les marchés publics

Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...

Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective continuent en Europe. La Commission Européenn...

La fixation des délais de réception des offres, une prérogative d...

La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission à une offre. Si la date butoir est une donn&ea...

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