Les Marchés Publics expliqués aux PME

Chefs d'entreprises, entrepreneurs, collaborateurs de PME ce portail est fait pour vous. Il recense toutes les informations indispensables pour comprendre les marchés publics et y répondre efficacement.L'accès aux marchés publics est indéniablement plus compliqué et plus couteux pour une PME que pour une grande entreprise qui peut débloquer des moyens dédiés.

Le premier obstacle auquel se confrontent les PME est le manque d'information.C'est à parir de ce constat que s'est développé ce portail. La vision pragmatique et entierement orientée vers les PME fait de MarchesPublicsPME.com un outil incontournable.

ACTUALITES

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Placement en liquidation judiciare d'un attributaire d'un marché public

Ajouté le : Jeudi 12 Décembre 2013

Lorsqu'un marché public est confié à une société par une collectivité locale ou par l'État, le maître d'ouvrage a la faculté d'insérer dans le contrat une clause de retenue de garantie lui permettant, de retenir une partie du prix convenu en vertu de l'article 101 du Code des marchés publics. Cette disposition a pour objet de compenser ...

Délais de paiement dans les marchés publics, la DGFiP rappel à l'ordre

Ajouté le : Mercredi 11 Décembre 2013

Les délais de paiement dans les marchés publics constituent des enjeux majeurs qui garantissent la bonne relation entre les institutionnels et les e...

Un outil pour ouvrir les marchés publics de pays tiers aux entreprises de l'UE

Ajouté le : Lundi 09 Décembre 2013

Le 28 novembre 2013, la Commission européenne du commerce international a adopté une loi (19 voix pour, 10 contre, une abstention) afin de rééquil...

Plus d'actualités sur les marchés publics

FICHES PRATIQUE

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Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation. Cette loi complétée par une autre loi du 22 juillet 1982 stipule que ce contrôle s'exerce en postériori par les services préfectoraux. Pour le législateur français, il s'agit de permettre ...

Plus de fiches pratiques sur les marchés publics

QUESTIONS

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suite à un marché de travaux allotis en lancé en procédure adaptée, le sous-préfet exerçant son contrôle de légalité détecte une irrégularité dans un des lots et demande au maire de retirer ce lot du marché.Quelle procédure doit suivre le maire ?

Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de...

ZOOM

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Formulaire administratifs du dossier de candidature

En résumé, les Documents de Consultation essentiels a minima à la constitution d'un dossier de candidature pour répondre à un marché public sont...

Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)

est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009

Les guides indispensables:

Téléchargez les formulaires DC et leurs notices

Retrouvez ici les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics :

Les appels d'offres de marchés publics

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