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NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la réglementation de déterminer en tou...

LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

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LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement établi en octobre 2015, à 90 000 € HT....

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Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 ont permis d...

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