Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics de se fonder sur les notes techniques attribu&eacu...

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique,...

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publique. S’il a été plutôt ...

L’exclusion de plein droit des candidats ayant commis de graves délits à l’épreuve de...

Le Code de la commande publique comporte des dispositions prévoyant à l’égard des candidats ayant commis de graves délits, des exclusions « de plein droit &raqu...

Achat public durable : à quand l’abaissement du seuil du SPASER ?

Deux ans après l’annonce faite d’un prochain abaissement du seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), le statu quo demeure. Interrogée sur cette questi...

Délai de paiement dans les marchés publics : Bercy poursuit un ob...

Bercy affiche une volonté ferme de changer la donne en matière de retard dans les marchés publics. En cause, le récent bilan 2019 publié par l’Observatoire des délais de paiement qui fait état d&...

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