Le chemin d'un appel d'offres

Actualités

Quelle est la valeur d'un DC1 avec signature scannée ?

La récente contestation de l’annulation d’une procédure de passation de marché de conception-réalisation pour la construction d’un collège, pose la question de la validité de la signature scannée dans le formulaire DC1. L’objectif du formulaire...

Pourquoi les marchés publics échappent à la règle du "silence"

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) répond négativement à la question « l’absence de notification du rejet d’une offre à un candidat entraine-t-elle une tacite acceptation ? », dans sa synthèse des observations sur ...

Les PPP sont des marchés publics à partir de 2015

L'application des nouvelles directives européennes relatives aux commandes passées par les autorités publiques va entraîner l'intégration des partenariats public-privé dans la définition des marchés p...

Les MPS : Marchés Publics simplifiés, c'est officiel

Les Marchés Publics Simplifiés (MPS) sont généralisés par la publication (un peu surprise) du décret du 1er novembre 2014. Nous préparons un dossier complet pour la fin du mois. En attendant, nous partageons une vidéo de présentation des MP...

Précisions sur les modalités de signature des avenants

Une question parlementaire adressée au ministère de l’Intérieur a conduit celui-ci, dans une réponse du 25 septembre, à préciser les compétences d’un maire pour passer des avenants à des marchés publics de sa commune. Le sénateur M. Jean-Noël Cardoux...

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