Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
La portée de l’ordonnance sur les entreprisesL’ordonnance a été adoptée en vertu du pouvoir de légiférer du Gouvernement, compte tenu de la situation d’urgence sanitaire face à l&rsqu...
Définition du cas de force majeureLa relation entre le pouvoir public et le titulaire d’un marché est déterminée par un contrat, dont chaque partie est tenue d’exécuter les dispositions, comme le d&eacut...
Les devoirs de l’adjudicateur dans le cadre des marchés publicsLes marchés publics sont assortis de multiples obligations à l’endroit du pouvoir public, telles que la ...
Le devoir d’informer la personne publiquePar sa nature et les prestations effectuées, le fournisseur est une personne plus expérimentée dans son domaine que la personne publique, ainsi il est tenu d’apporter les conna...
La réglementation obligeait déjà les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans la définition de la nature et de l’étendue de leurs besoins, « des objectifs de développement durable d...
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