Les infos à maitriser avant de répondre à un marché public
Les infos à maitriser au moment de la réponse à un marché
Les infos à maitriser une fois le marché déposé
Les contrats de concession ont une « durée déterminée » qui est fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire dans des conditions prévue...
Les zones agricoles sont réputées inconstructibles, un principe qui a pour fin la protection des terrains agricoles de l’urbanisation. Il existe cependant des exceptions à cette règle de base, qui sont régies ...
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de communiquer à l’Observatoire économique de la commande publique des donnée...
Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bien au-delà et concerne tout le processus d&...
La Commission Consultative des marchés publics est un organe chargé de porter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs dans l’élaboration et la passation des contrats dans le respect des principes générau...
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