Le chemin d'un appel d'offres

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Comment le guide des bonnes pratiques sur les Marchés Publics peu...

Lutte contre les retards de paiement, travail dissimulé, assurance décennale, égalité entre femmes et hommes, simplification, innovation, évolutions de la Jurisprudence... Autant de sujets abordés dans le guide des bonnes pratiques pour vous infor...

Collectivités, laissez vous séduire par les PME innovantes !

Qu’il est dur de faire changer des habitudes ! C’est le constat amer des PME innovantes qui tentent à tout prix de remporter des marchés auprès des « grands acheteurs », privés ou publics. Même dans un contexte de restriction budgét...

Quelle est la valeur d'un DC1 avec signature scannée ?

La récente contestation de l’annulation d’une procédure de passation de marché de conception-réalisation pour la construction d’un collège, pose la question de la validité de la signature scannée da...

Pourquoi les marchés publics échappent à la règle du "silence"

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) répond négativement à la question « l’absence de notification du rejet d’une offre à un candidat entraine-t-elle une tacite acceptation ? », dans sa synthèse des observations sur ...

Les PPP sont des marchés publics à partir de 2015

L'application des nouvelles directives européennes relatives aux commandes passées par les autorités publiques va entraîner l'intégration des partenariats public-privé dans la définition des marchés publics. En effet, les textes européens de 2014 ne ...

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