Lors d'une réponse à un marché sur lequel les variantes sont autorisées, est-il obligatoire de répondre à la solution de base ?

Pendant la réponse

Lors d'une réponse à un marché sur lequel les variantes sont autorisées, est-il obligatoire de répondre à la solution de base ?

Le

Modifié le 3 août 2017

Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à l’initiative du candidat à un appel d'offre. Elle permet un bénéfice financier sur le montant du marché ou une proposition technique plus performante que la solution de base. 

C'est l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui fixe le régime des variantes.

Marché à procédure formalisée passé par un pouvoir adjudicateur

Marché à procédure formalisée passé par une entité adjudicatrice

Marché a procédure adaptée

Variantes interdites sauf mention contraire dans l’avis de marché

Variantes autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché

Variantes autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation


Toutefois, c'est le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 qui apporte la réponse à notre question. Il supprime la notion d'obligation de présenter la variante avec l'offre de base, ceci quel que soit le type de marché. La variante est donc présentée seule. 

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