Le régime de la sous-traitance dans
les marchés publics se base sur la règle suivante : le sous-traitant est
lié par un contrat au titulaire du marché (qui prend généralement la forme d’un
DC4). Il n’a donc aucun lien contractuel avec l’acheteur public. La seule
exception à cette règle concerne le paiement du sous-traitant. En effet, à
partir de 600 € HT, l’acheteur peut le payer directement pour la part du marché
qu’il a effectué.
La responsabilité d’exécution des
prestations dans un marché pèse donc sur le titulaire du marché uniquement,
même si une part de ces prestations est réalisée par un sous-traitant. En cas
de problème, c’est donc au titulaire de le résoudre. Le sous-traitant ne peut
en aucun cas être sanctionné pour une mauvaise réalisation des prestations,
même s’il s’agit de la part qui lui a été déléguée.
Ainsi, il est interdit pour l’acheteur public de refuser le
paiement à un sous-traitant si les prestations d’un marché n’ont pas été ou ont
mal été effectuées.
SOUS-TRAITANCE ET
CO-TRAITANCE
La sous-traitance et la
co-traitance se différencient par la relation qui lie les entreprises. En
sous-traitance, une seule entreprise est titulaire du marché et délègue une
part des prestations qui lui ont été confiées à un sous-traitant. En
co-traitance, c’est un groupement d’entreprises qui décide de réunir leurs capacités pour constituer un dossier de candidature commun. Le marché est alors
attribué au groupement, et chaque entreprise devient titulaire du marché au
même titre que les autres.
La responsabilité de bonne exécution des prestations n’est
donc pas répartie de la même manière. Le tableau ci-dessous récapitule la
répartition des responsabilités selon les liens entre les entreprises :
|
Sous-traitance |
Le titulaire est le seul responsable auprès de
l’acheteur. |
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Co-traitance Groupement conjoint avec mandataire
solidaire |
Chaque membre est responsable de la part des prestations
qu’il s’est engagé à effectuer dans les pièces de marché. Le mandataire solidaire s’engage à palier pour
les défaillances d’un autre membre du groupement. |
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Co-traitance Groupement conjoint sans
mandataire solidaire |
Chaque membre est responsable de la part des
prestations qu’il s’est engagé à effectuer dans les pièces de marché. |
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Co-traitance Groupement solidaire |
Chaque membre est responsable pour la totalité
des prestations du marché. |
C’est pourquoi il est essentiel
pour une entreprise qui souhaite candidater à un marché, accompagnée d’une ou
plusieurs autres entreprises, de bien réfléchir à la relation qu’elle souhaite
avoir avec celles-ci. Elle peut prendre en compte l’étendue des prestations
qu’elle souhaite déléguer à une autre entreprise, leur nature ainsi que sa
capacité propre à les réaliser. Un mauvais choix au moment de la candidature
peut porter préjudice à une entreprise tout au long de l’exécution d’un marché
et même après. Mettre en commun ses capacités est un très bon moyen de se
rendre plus visible auprès des acheteurs, mais doit également être abordé avec
précautions afin d’éviter les mauvaises surprises.