Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte ...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...
Questions
Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?
Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...
Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un mar...
Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transp...
Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à l...
Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il n'est pas obligé de fai...
Peut-on présenter des variantes en phase de négociation ?
Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché : - soit l'acheteur a autorisé les variantes, et dans ce cas il faut les proposer dans l'offre déposée avant négo,...
L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire...
Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sous-traitant est lié par un contrat au titulaire du marché (qui prend généralement la forme d’un DC4...
Est-il possible de changer la composition d’un groupement au cours d’une procédure de...
Dans la procédure de dialogue compétitif, l'acheteur sélectionne d'abord les entreprises avec qui il souhaite dialoguer, et discute ensuite de leurs offres avec chaque candidat retenu. Une fois qu’u...
Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?
Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contraire dans les pièces de marché. L’article ...
Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?
Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions d...
Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?
Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres irrégulières ou inacceptables dans le décret du 25 mars 2016. Rapide rappel de la nature de ces offr...
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