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Questions

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...

L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet de marchés publics. Le principe est, tel que le prévoit le c...

En quoi les délais de paiement dans les marchés publics ont-ils optimisés par la fact...

Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Et la facturation électronique en est une des principal...

Une procédure de passation irrégulière suffit-elle nécessairement pour annuler un con...

Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...

Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

La détection des offres anormalement basses (OAB) est un véritable enjeu pour les acheteurs publics. Ces derniers sont régulièrement confrontés à des offres d...

Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte ...

Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...

Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un mar...

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transp...

Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à l...

Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il n'est pas obligé de fai...

Peut-on présenter des variantes en phase de négociation ?

Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché :       - soit l'acheteur a autorisé les variantes, et dans ce cas il faut les proposer dans l'offre déposée avant négo,...

L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire...

Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sous-traitant est lié par un contrat au titulaire du marché (qui prend généralement la forme d’un DC4...

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