L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet de marchés publics. Le principe est, tel que le prévoit le c...
Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Et la facturation électronique en est une des principal...
Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...
La détection des offres anormalement basses (OAB) est un véritable enjeu pour les acheteurs publics. Ces derniers sont régulièrement confrontés à des offres d...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...
Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...
Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transp...
Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il n'est pas obligé de fai...
Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché : - soit l'acheteur a autorisé les variantes, et dans ce cas il faut les proposer dans l'offre déposée avant négo,...
Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sous-traitant est lié par un contrat au titulaire du marché (qui prend généralement la forme d’un DC4...
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