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Les normes dans les marchés publics

Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...

Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective co...

La fixation des délais de réception des offres, une prérogative de l'acheteur public

La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission &ag...

Facturation marchés de travaux sur le portail Chorus Pro, mode d'emploi

Des mouvements de facture progressifsLa mise en pratique de la dématérialisation des marchés publics est un enjeu qu’ont à cœur les législateurs. La cr&e...

La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point

Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d&...

Urgence impérieuse dans les marchés publics : en savoir plus

Distinction avec l’urgence simpleLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces d&e...

Focus sur le déféré préfectoral

ContexteLa légalité d’un marché public lui donne force exécutoire. Au même titre que plusieurs actes importants des autorités locales (délib&eacut...

Rendre les achats publics plus viables, une priorité

Les enjeux de la viabilité des achats publicsLes achats publics répondent à de nombreux besoins capitaux au sein de la société. C’est pour cette raison fondame...

Bien gérer la fonction achat dans les marchés publics, quelles pistes à suivre ?

Approches pour la réussite de l’achat publicDans le domaine des marchés publics, la gestion des relations avec le fournisseur nécessite une approche stratégique notam...

Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics

Une loi pour une économie responsable dans le domaine des marchés publicsA l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationa...

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