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L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?

L’irrégularité d’une procédure de passation n’implique pas forcément une indemnisationIl est d’usage que le titulaire d’un marché publi...

Le DCE dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Un document essentiel dans les procédures de passationPour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions, il est important que le processus de s&eac...

Groupement de commandes dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?

Le groupement de commandes, un outil pratique Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer...

Résiliation de contrat dans les marchés publics, que retenir ?

La résiliation unilatérale de contrat, une procédure réglementéeQuelle que soit la durée sur laquelle un marché public a été conclu, il e...

Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c&rsq...

Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Les offres anormalement basses, qu’est-ce que c’est ?Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la ...

Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...

Quelle est la place des clauses RSE dans les marchés publics ?

Les clauses RSE, un critère important mais non sélectifLes clauses RSE font partie des sujets controversés des marchés publics. Leur introduction en tant que critère...

Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients

La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...

Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts

Coup d’œil sur les pénalités de retard dans les marchés publicsQuand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs obligations. Le resp...

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