Actualités

La commande à bas coût va-t-elle devenir la norme ?

Les chiffres révélés en février dernier par le baromètre de la commande publique de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts interpellent : en 2016, la commande publique a ...

"Clause Molière" dans les Marchés Publics : qui fait quoi ?

Depuis que la Région Ile de France à mis en place un Small Business Act francilien (le 9 mars dernier), tout le monde ne parle plus que de l'une de ces mesures phare de ce dispositif : la clause Moliè...

Pour Benoît Hamon, une commande publique favorable aux PME est nécessaire

Alors que les candidats à l'élection présidentielle intensifient leur campagne à quelques semaines du scrutin, Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste, s'est récemment exprimé sur la question de l'...

Coup d'envoi d'un “Small Business Act” francilien

600 millions d'euros par an, c'est le montant de la commande publique en Île-de-France, une manne que la région entend orienter davantage vers les PME locales. Dans un texte adopté le 9 mars, le Conse...

Les parlementaires votent un “small business act” pour l'outre-mer

L'outre-mer est en passe de devenir un espace d'expérimentation en terme d'accès des PME/TPE à la commande publique. Le 14 février, les parlementaires français ont effet adopté un projet de loi relati...

En Charente-Maritime, une charte pour favoriser l'accès des PME locales à la commande...

En signant une “charte départementale de la construction” avec le Fédération départemental du bâtiment et des travaux publics”, le Département de la Charente-Maritime offre un bel exemple d'initiative...

Formez-vous aux marchés publics du Grand Paris

Cette formation est ouverte à toutes les PME et PMI Franciliennes* qui cherchent à accroitre leur performance commerciale grâce aux marchés publics du Grand Paris.*les PME-PMI au sens européen : entre...

Bâtiments publics “verts”, premiers contours d’un marché d’avenir

La transition énergétique a été identifiée en France comme un réservoir de croissance et a donné lieu en 2015 à la publication d'une loi dédiée (LOI n° 2015-992). Logiquement, la commande publique s'a...

Délit de favoritisme : ce qui a changé en 2016

Le délt d’octroi d’avantages injustifiés, plus couramment appelé “délit de favoritisme” tient une place centrale dans l’encadrement de la commande publique. Ces dernières années, les pouvoirs publics ...

Lutte contre la corruption : au-delà des impacts de la démat'

Dans le sillage de la ratification de la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a remis au Premier ministre un rapport sur l'imp...

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