Actualités Marchés Publics

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Marchés publics : focus sur l’acte spécial

L’acte spécial est un document signé entre deux parties, qui a pour but de constater l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de c...

Que retenir de la réunion de la Commission Européenne sur le sujet de la dématérialis...

Des objectifs d’amélioration Les démarches entreprises pour augmenter les participants à la Commande publique sont le résultat de concertation entre tous les Eta...

L'encadrement de la méthode de notation des offres, une nécessité

Le respect des règlementations pour la méthode de notationLa méthode de notation employée par le pouvoir adjudicateur pour un marché public est laissée &agrav...

De nouveaux seuils à l’horizon 2020 pour les marchés publics

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)Les marchés publics sont soumis à des conditions procédurales très strictes pour une meilleure o...

Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est susceptible d’entraîner sa...

Le retard dans l’exécution des marchés publics est source de bien de dommages. Il peut être sanctionné par des pénalités de retard; mais il peut tout aus...

Ouverture à une externalisation de la prestation de recensement de la population

L’article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite Loi Pacte a offert à titre expérimental la...

La date butoir du recensement des contrats de la commande publique est connue !

La publication de la date par L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) s’attribue la respo...

Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?

La sous-traitance, un point important des marchés publicsLa sous-traitance est une pratique légale dans le cadre des marchés publics. Le Code de la Commande Publique prohibe les a...

Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?

Recevabilité des candidatures Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à des vérifications rigoureuses, n...

Marchés publics : publication de nouveaux formulaires types pour 2023

Dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique, il a été publié au JOUE du 25 octobre 2019, un règlement établissant les formulaires typ...

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