Actualités

Premiers chiffres sur la place des PME dans les marchés du Grand Paris

PUBLICATION DES PREMIERS CHIFFRESLes premiers chiffres sur le projet du Grand Paris ont été publiés au mois de juillet, et le bilan est positif. En effet, sur les travaux exécutés de 2013 à 2017, 72...

Reims, acheteur public signataire de la charte "relations fournisseurs responsables"

Le jeudi 13 juillet 2017, le Maire de Reims, M. Robinet, la Président du Grand Reims, Mme Vautrin et le médiateur des entreprises, M. Pelouzet, se sont rassemblés pour signer la charte « relati...

Les Jeux Olympiques à Paris : une opportunité pour les marchés publics ?

Le mardi 11 juillet 2017, le Comité International Olympique a pris sa décision : Paris accueillera les jeux Olympiques en 2024 ou en 2028. La prochaine étape aura lieu le 13 septembre 2017, lor...

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, était déclarée illégale par le gouvernement. En mai 2017, la préfète des Pays de la Loire engageait un...

Élargissement de l’obligation de concours pour les marchés de maîtrise d’œuvre

NOUVEAUTÉS POUR LES MARCHES PUBLICS DE MAÎTRISE D'ŒUVREDepuis le 1e juillet 2017, l’Etat et les collectivités territoriales ne sont plus les seuls soumis à l’obligation d’organiser un concours ...

Un nouveau recours pour les tiers à un marché public

Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour les tiers à un marché public. Rappelons les différents types recours :- le référé précontractuel- le référé ...

Les marchés publics dans l’économie circulaire à Paris

Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ». Constitué de « 15 actions concrètes qui vont permettre à ...

Une volonté d’aller plus loin avec les Marchés Publics Simplifiés (MPS)

Développée dans le cadre du dispositif « dites-le nous une fois », la procédure de marchés simplifiés existe depuis 2014 et se développe de plus en plus chaque année. Il faut dire que ...

Marchés publics en Belgique : nouvelles opportunités pour les entreprises françaises ...

La loi belge du 17 janvier 2016 relative aux marchés publics, qui transpose les Directives Européennes de 2014, entrera en vigueur le 30 juin 2017. Plus d’un an après la date limite de transposi...

Marseille donne l’exemple - L’obligation de moyens au service de l’environnement dans...

DES DIFFICULTES LIEES AU RAMASSAGE DES DECHETSDepuis plusieurs années la métropole Aix Marseille Provence rencontre des difficultés dans la gestion de ses déchets. Dans le cadre d’une action org...

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