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Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence

La concurrence ne peut être biaisée par les spécifications techniquesL’engagement d’une procédure de passation dans les marchés publics implique une conna...

Interdiction de soumissionner : qu’en est-il ?

L’interdiction de soumissionner, un fait non contraire aux principes de la commande publiqueLa commande publique est régie par deux grands principes que sont la liberté d’acc...

Marchés publics, la précision des informations pour faciliter la formulation des prix

Communiquer des informations précises, une obligation pour l’acheteur publicCandidater à un marché public implique d’avoir à sa disposition les données n...

Intégration dans le Code de la Commande Publique de nouvelles dispositions relatives ...

Précisions sur les modalités de transmission et de réception des factures électroniquesAlors que plusieurs sous-sections concernant la transposition des textes europé...

Marchés publics, à la découverte de Chorus Pro, la solution développée pour la factur...

Contexte Depuis 2014, la facturation électronique a été rendue légale par l’Etat dans le cadre des marchés publics. Aussi, pour une meilleure gestion et o...

En savoir plus sur les intérêts moratoires dans les marchés publics

Les intérêts moratoires : des sanctions au non-respect du paiement des prestationsLes organismes publics qui font appel aux services de prestataires pour l’accomplissement d&rs...

UE, une feuille de route pour optimiser les marchés publics avec les pays tiers

Fondement de la feuille de route Une feuille de route a récemment été adoptée par l’UE au sujet de la participation d’un pays tiers à un march&eacut...

Maître d’œuvre et maîtrise d’ouvrage : quelle différence ?

Souvent confondus, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont des missions différentes même s’ils œuvrent tous deux tant dans le domaine de la ...

Le coefficient de proximité géographique, un critère déterminant dans les marchés pub...

L’introduction du coefficient de proximité géographique : pour le respect du principe d’égalité dans le secteur de l’énergieLa règlemen...

Focus sur le conflit d’intérêts dans les marchés publics

Notion de conflit d’intérêtsL’appel d’offre passé pour un marché public vise son accomplissement par une ou des entités qui auront pour objectif de ...

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