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L’expression du développement durable dans les marchés publics

De la nécessité de considérer le développement durable dans la commande publiqueEconomie circulaire, achats responsables, elles sont nombreuses les indications se ré...

L’Administration prend acte contre une politique de prix de l’Ordre des architectes p...

Une mesure jugée contraire aux règles de la concurrence dans les marchés publicsLe cas d’espèce est celui se référant à une décision prise...

Un candidat ayant présenté une offre incomplète peut-il être titulaire d’un marché ?

L’incomplétude d’une offre la rend irrégulièreHormis quelques conditions essentielles d’accès applicables à tous les marchés publics, les po...

Marchés publics et présidence de la République : état des lieux de la stratégie d'ach...

Fonction achat : un bilan positifLa cour des comptes a constaté dans son contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la république, un contrôle effectu&...

Où en est-on de la régularisation des offres dans les marchés publics ?

Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...

Marchés publics, focus sur l'offre irrégulière

Sur quels critères une offre peut-elle être qualifiée d’irrégulière ? Est considérée comme irrégulière au sens de l’artic...

Les offres inacceptables dans les marchés publics, une situation délicate

Qu’est-ce qu’une offre inacceptable ?Est considérée comme offre inacceptable au regard de l’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...

Comment gérer la relation fournisseurs pour un rendu optimal ?

La récolte d’informations et le contrôle des fournisseurs clés, des points cruciauxFaire avant tout lancement de la procédure d’un marché une opéra...

Marchés publics transnationaux, quel choix de publicité ?

Comment identifier les marchés transfrontaliers ? Les marchés transfrontaliers ne sont pas à proprement dire identifiables par des critères précis. Pour reconna...

Règlement à l’amiable dans les marchés publics

Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase d’exécution d’un marché est susceptible de générer des liti...

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