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Marchés publics, quel est le rôle d’un coordonnateur santé-sécurité ?

Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementéeLa Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) ...

Les marchés publics de prestation juridique

Les marchés de prestation juridique, des marchés aux procédures particulièresLes prestations demandées par un acheteur public pour répondre à des besoi...

Droit d’exclusivité dans les marchés publics conclus sans mise en concurrence : quell...

Les droits d’exclusivité, une application dans le respect de l’égale concurrenceLes droits de propriété intellectuelle ont été consacrés de...

La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause, un quasi-contratEncore appelée action in rem verso, la théorie de l’enrichissement sans cause est une création jurisp...

Quelle est la documentation à présenter lors de la candidature à un marché public ?

Principe de la candidature à un marché publicL’acquisition d’un marché public est soumise à une procédure bien définie. Les candidats sont libres ...

Les références dans les marchés publics, quelle importance ?

Les références, des arguments utilisés par les opérateurs économiquesLa lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les...

Rémunération du maître d’œuvre dans les marchés publics, quelle procédure ?

La rémunération du maître d’œuvre, une rémunération forfaitaireLa rémunération du maître d’œuvre se fait sur la base d&rsq...

La question sociale dans les marchés publics

Le cadre juridique de la question socialeIl est fixé par l’article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui stipule que « La nature et l&#...

Le code de la commande publique est-il enfin uniforme ?

Marchés publics, un Code qui gagnerait à être plus completOn le sait, la réglementation est l’un des facteurs qui entérinent le sérieux des marché...

L’open data dans les marchés publics : quel en est l’intérêt ?

L’open data, une démarche dynamisanteDans le cadre de la dématérialisation dans les marchés publics, il a été mis en place une loi (la loi n° 2016-1...

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