Le paiement du sous-traitant
Le pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient garantir leur exécution. Il doit s&rsqu...
Le pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient garantir leur exécution. Il doit s&rsqu...
En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...
L'outsourcing ou externalisation, permet à une entité publique (telle qu'une administration, une collectivité territoriale ou un organisme public) de confier à des ...
Le concept est connu : les achats innovants sont une stratégie s’inscrivant dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’Etat l&rsq...
Les marchés publics, en tant que mécanisme essentiel de l'économie, doivent reposer sur des principes fondamentaux tels que la concurrence loyale et l'équité...
Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour définir ses besoins et les modalités de la consultation. Il contient des informations d&eac...
Dans le domaine des marchés publics, la transparence, la concurrence et l'équité sont des principes fondamentaux. Pour garantir ces valeurs, les autorités contractantes...
La récolte d’informations et le contrôle des fournisseurs clés, des points cruciauxFaire avant tout lancement de la procédure d’un marché une opéra...
L’accès des entreprises locales à la commande publique est l’un des plus grands enjeux de la commande publique. Malgré les mesures mises en place pour faciliter cet ac...
La publicité des marchés publicstransfrontaliers fait référence à la mise en place de mécanismes de diffusion d'informations sur les marchés public...
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