Actualités Marchés Publics

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Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de communiquer à l’Observatoire économique de la commande publique des donnée...

Dématérialisation du droit des sols : quels moyens pour quels objectifs ?

Les objectifs poursuivisLa dématérialisation de l’application du droit des sols, bien loin de couvrir uniquement les simples dépôts de demande d’urbanisme, va bi...

Obligation de saisine de la Commission Consultative des marchés publics : qu'en reten...

La Commission Consultative des marchés publics est un organe chargé de porter aide et assistance aux pouvoirs adjudicateurs dans l’élaboration et la passation des contrats d...

Délégation de service public, dans quel cadre doivent se faire les adaptations aux mo...

Les prérogatives de l’autorité délégante Les règles de procédure de délégation de service public sont posées par le lég...

Marchés publics : la dématérialisation de l'application du droit du sol à l'horizon 2...

Une démarche fondée sur le droit de saisine de l’administration par voie électroniqueLe Code des relations entre le public et les administrations en vigueur depuis le 1er ja...

L’intégration des matériaux biosourcés dans les marchés publics

Une mesure en faveur du développement durableLe développement durable est sans conteste, l’une des priorités des pouvoirs publics, au regard de leurs différentes pris...

Marchés publics, il y a-t-il possibilité de fixer une proportion pour un recours à la...

Une mesure non pertinente dans les marchés publicsLa sous-traitance dans les marchés publics est omniprésente. Même si dans son expression, elle peut prêter le flanc &...

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...

Principes généraux sur le dépôt de candidaturesL’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet ...

Vers une réduction des délais de paiement dans les marchés publics ?

Les impacts des délais de paiement sur les entreprisesLes marchés publics sont régis par des lois strictes auxquelles tous les acteurs sont tenus. Les délais de paiement y ...

Marchés publics France : verdict d'une analyse des différentes collectivités locales

Une amélioration des chiffres de la commande publiqueLa dernière étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territ...

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