Actualités

Point d’étape sur la dématérialisation dans les marchés publics

Depuis le 28 août 2017, Mme Laure Bédier a remplacé M. Jean Maïa à la tête de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy. A l’occasion de sa premi&...

Annulation d’une DSP pour l’exploitation d’une ligne aérienne : témoignage de l’impor...

PROCÉDURE DE DSP POUR L’EXPLOITATION D'UNE LIGNE AÉRIENNE ENTRE PARIS ET LANNIONUne procédure de délégation de service public (DSP) a été...

La mutualisation des achats publics : économies et efficacité à la clé ?

QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. P...

La sécurité : arme de défense de la "Clause Molière" dans les marchés publics

Après la préfète des Pays de la Loire, c’est au tour de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Mme Martine Vassal, de remettre le s...

Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est actuellement l’objet de discutions dans les institutions européennes. Promesse de campag...

« Laisser respirer les territoires » : l’idée d’un pacte pour le financement des coll...

En 2015, une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale avait été constituée par la commission des lois du Sénat. Pendant près de deux ans elle s’...

Des jeux Olympiques verts : quels enjeux pour les marchés publics ?

« LES JEUX QUI RELÈVENT LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT DURABLE »La candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques est basée depuis le début de la campagne sur trois exig...

Variantes : Le juge interprète les obligations de l’acheteur public

L’article 58 du décret du 25 mars 2016 liste les obligations de l’acheteur lorsqu’il autorise ou exige la présentation de variantes dans un marché. Concernant les informations qu’il doit fournir aux...

Adoption définitive du projet de loi de moralisation : le conseil en marchés publics ...

Le 9 août 2017, les députés ont adopté la version définitive de la loi de moralisation. Suite aux amendements apportés par le Sénat et l’Assemblée, l’interdiction de conseil des parlementaires a été...

Conférence nationale des territoires: quelles attentes pour la commande publique?

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES« Faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne ». C’est ce qu’a déclaré le Président M...

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