Actualités Marchés Publics

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Marchés publics, un décret pour une augmentation du seuil de gré à gré à 40 000 €

Pour rendre les marchés publics plus accessiblesA l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu en juillet dernier, un rehaussement du seuil de la commande publique à 40 00...

La passation sans mise en concurrence, une possibilité en cas de nécessité d'un march...

Une procédure applicable pour une durée limitée On compte au nombre des cas fixés par la réglementation des marchés publics où il est possible &ag...

La régulation de la candidature de la personne publique, une nécessité dans les march...

L’intérêt public, le principal enjeu de l’accès des personnes publiques à des marchés publicsEn l’espèce, un centre hospitalier avait, dans l...

Avis d'appel public à la concurrence, faire attention aux manquements

Notions fondamentalesLes manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le pouvoir adjudicateur est soumis peuvent se retrouver dans l’avis d’appel pu...

Quelle est la place du juge dans l’appréciation des offres ?

Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part ce qu’ils représentent en termes financiers et d’influence, les marchés p...

Quelles conditions pour l’attribution de contrats sur la base de critères environneme...

L’attribution de marchés sur la base de critères environnementaux, une possibilité qui ne doit pas ouvrir une brèche au favoritisme géographiqueRépondre...

Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?

Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...

Marchés informatiques, logiciels libres ou propriétaires, que choisir ?

Un débat qui pose les bases de la libre concurrence dans les marchés publicsS’il est une norme à laquelle s’accroche la commande publique, c’est bien la libre co...

Un marché antérieur ne doit pas influencer les présentes candidatures dans les marché...

Pour une plus juste appréciation des offresEn lançant un appel d’offres, l’acheteur public est tenu, au regard des offres déposées par les candidatures, de s&ea...

Coup d'œil sur la convention provisoire dans les marchés publics

La convention provisoire, un garde-fou dans les marchés publics Les marchés publics soumettent les acheteurs publics et leurs cocontractants à des obligations réciproq...

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