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PME : quels avantages en cas d'achats innovants ?

Le concept est connu ; les achats innovants sont une stratégie s’inscrivant dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. L’Etat ...

Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?

Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuve...

Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ...

Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un &...

Où trouver les avis de marchés publics à l’ère de la modernisation ?

La modernisation de la commande publique suit son cours depuis le 1er octobre 2018, où les marchés publics d’une valeur de 25 000 € HT et plus se passent désormais en l...

Que comprendre de l’obligation d’utilisation des plateformes E-tendering pour la pass...

L’utilisation des plateformes E-tendering, une preuve de la dématérialisation des procédures des marchés publicsAnnoncée depuis quelques années, la d&ea...

Comment améliorer l'accès des PME à la commande publique ?

La commande publique est un grand réservoir d’opportunités et de ressources pour les entreprises. Chaque année c’est en termes de milliards qu’on évalue l...

Modernisation de la commande publique : à quelle étape en est-on ?

La commande publique représente une part importante de l’économie nationale (200 milliards d’euros par an, soit 8 % du PIB national). Seulement, la complexité de l&rsq...

Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

Les fraudes dans les marchés publics, des manquements à la réglementation mise en placeLe Code des marchés publics et le code pénal constituent la base juridique sur...

La commande publique : plus d’accessibilité, plus d’efficacité et plus de transparenc...

Une plateforme unique pour la publication des marchésAujourd’hui, les TPE, les PME et toutes les sociétés impliquées dans les marchés publics pour des montants...

Dématérialisation des commandes publiques, à qui la réforme profite-t-elle plus ?

Le secteur des commandes publiques : un virage vers la dématérialisationL’aube du mois d’octobre de cette année a été marquée par une r&eacut...

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