Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

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Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

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Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions de recherche d'économie" qui explicite la différence entre “prix déterminé” et “prix déterminable”. 

Rappel des contrats concernés : les conventions dites “de recherche d'économie” concernent des prestations diverses telles que les services d'audit, de gestion, juridiques ou encore les contrats visant à la recherche d'économie d'énergie dans le cadre de marchés publics d'exploitation, entretien, maintenance d'installations de chauffage, de production d'eau chaude et de climatisation de bâtiment.

La fiche entend rappeler que pour ces contrats, notamment lorsque la rémunération du prestataire dépend d'objectifs déterminés, il est nécessaire que les modalités de calcul du prix soient contractualisées. On dit alors du prix qu'il doit être “déterminable” car il est “un élément essentiel d'un contrat conclu à titre onéreux”.  

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