Questions

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions d...

Procédure adaptée : quelles offres sont admissibles à la négociation ?

Une réponse ministérielle du 9 juin est venue clarifier certaines dispositions relatives aux offres irrégulières ou inacceptables dans le décret du 25 mars 2016. Rapide rappel de la nature de ces offr...

Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attri...

La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notification de l'attribution du marché a été traité par une réponse ministérielle en 1999 : en théorie, cette...

Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annu...

Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un certain nombre de documents pour comprendre ce qui a motivé le choix de l'attributaire. Pour cela, ...

Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du n...

Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaires pour exécuter la prestation au moment de la réponse à l’appel d’offres, elle doit démontrer sa ca...

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché p...

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à des litiges. C’est pourquoi il est essentiel de formaliser par écrit l’ensemble des travaux supplémen...

Suite à un incendie, un bâtiment doit être démoli. Est-il possible de passer en march...

La procédure négociée permet de réduire les délais de choix du prestataire en charge d’exécuter le marché. Elle ne peut être utilisée que dans des circonstances très précises, comme une urgence par ...

Si un lot est déclaré infructueux, suite à une procédure adaptée et que son montant e...

Dans le cadre des marchés publics, un lot est déclaré infructueux lorsqu’aucune entreprise n’a soumis une offre acceptable. C'est-à-dire que les acheteurs publics n'ont reçu aucune offre d'entrepri...

En tant que sous-traitant sur un marché public, existe-t-il une réglementation encadr...

Le sous traitant en marché public n’a pas de lien contractuel avec l’organisme public. Il doit uniquement - dès lors que les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC...

Est-il possible de modifier un prix à la demande de l'acheteur lorsque le marché est ...

Lorsque le marché public est notifié, le prix devient intangible.   Toutefois s’il s’avère qu’il y a eu des erreurs matérielles dans la formulation des prix au stade de la réponse, l’achete...

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