Questions

Une entreprise attributaire peut-elle retirer son offre après notification de l’attri...

La question de la possibilité de retrait de son offre par l'entreprise attributaire après notification de l'attribution du marché a été traité par une réponse ministérielle en 1999 : en théorie, cette...

Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annu...

Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un certain nombre de documents pour comprendre ce qui a motivé le choix de l'attributaire. Pour cela, ...

Est il nécessaire de déclarer systématiquement un sous traitant ?

En marché public, si une entreprise présente 1 sous traitant (avec un montant de plus de 600 euros TTC) mais pour une question de "simplicité administrative" a coché sur la DC4 "le sous traitant ne dé...

Lors d'une réponse à un marché publics, est-il possible de répondre en tant que cotra...

Dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être judicieux de répondre à plusieurs, pour ainsi donner plus de poids à votre candidature. On appelle cela un groupement momentané d'entrepris...

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme ...

Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs publics et l'entreprise prestataire. Cette modification du contrat est rendue possible par l'article 11...

En procédure adaptée, faut il retenir une option dès la signature du marché ?

En procédure adaptée, faut il retenir une option dès la signature du marché ? Si cette option n'est pas exécutée , puis je faire un avenant en supprimant cette option. Est ce que celui ci bouleverse l...

Est-il possible de postuler à un marché public, sachant que ma société est en sommeil...

Pour répondre à un marché public, une société postulante doit réunir certaines conditions de recevabilité relative à sa candidature.L'entreprise postulante doit rédiger un dossier de candidature qui p...

Quelle est la différence entre marché à bon de commande et accord cadre ?

La conclusion d'un marché à bon de commande permet de différer son exécution au fur et à mesure que les besoins apparaissent, ce sont des marchés publics fractionnés. Un accord-cadre est un contr...

Le paiement direct est-il obligatoire pour un sous-traitant étranger de 1er rang ?

Le paiement direct est il obligatoire pour un sous-traitant étranger de 1er rang intervenant pour le compte d'une société elle-aussi étrangère et titulaire d'un marché public en France et enregistrée ...

Que faire pour faciliter une bonne définition des besoins avant la passation d'un mar...

Le législateur impose que la qualification et l'étendue des besoins à contenter sont précisément abordés avant toute passation d'une commande publique dans le respect des exigences de développement du...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger