Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à la sous-traitance, doit-il faire sa demande d'agrément à ce moment-là?

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Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à la sous-traitance, doit-il faire sa demande d'agrément à ce moment-là?

Le

Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il n'est pas obligé de faire sa demande d'agrément à ce moment-là pour autant. 

Le DC4 et les documents annexes peuvent être transmis à l'acheteur une fois le marché attribué, tant que cela se fait avant le début des prestations sous-traitées (un agrément rétroactif d’un sous-traitant n’est pas possible). 

S’il n’est pas obligé de déposer sa demande d’agrément au moment du dépôt de dossier, le candidat doit tout de même fournir certaines informations concernant l’entreprise qu’il compte sous-traiter : 

      - la nature des prestations sous-traitées,

      - le nom et l'adresse du sous-traitant proposé,

      - le montant maximum à verser au sous-traitant,

      - les conditions de paiement prévues, y compris, le cas échéant, les modalités de variation des        prix,

      - les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

      - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction        d'accéder aux marchés publics,

      - une présentation des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

Attention : l’attribution du marché ne vaut pas une acceptation automatique du sous-traitant. Une demande d’agrément devra, quoi qu’il arrive, être effectuée. 

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