Après la réponse

Est-ce qu'un lot comprenant plusieurs produits peut être attribué à plusieurs entreprises différentes ?

Le

Non, l'organisme public va attribuer un lot à une entreprise. Cette entreprise attributaire devra fournir l'ensemble des produits ou réaliser l'ensemble des prestations identifiées dans le lot.


Dans le cas où une entreprise ne peut pas répondre à toutes les prestations ou fournir tous les produits d'un lot, elle a la possibilité de sous-traiter une partie de marché ou bien de répondre en groupement d'entreprise.

Enfin, petite précision, l'organisme public à la possibilité de définir des lots multi-attributaires, ce qui signifie que le marché public ou les lots qui constituent le marché seront dans ce cadre attribués à plusieurs attributaires. Il faudra alors que les conditions d'attribution des commandes soient clairement identifiées dans le cadre des pièces du marché (commande à tour de rôle, en fonction de la période ?).


Pour aller plus loin :


- Répondre à plusieurs à un marché public

- Constituer un mémoire technique de réponse aux marchés publics

- Remplir un DC4 pour répondre en sous traitance

- Le groupement d'entreprise dans les marchés publics

Autres articles similaires

L'allotissement des marchés publics : pratique et avantages !

Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le di...

Focus sur la garantie de vices cachés

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destin&eacu...

L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?

En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond l...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer