Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du nombre de cars suffisant ?

Avant la réponse

Est-il possible de répondre à un appel d'offres transport scolaire sans disposer du nombre de cars suffisant ?

Le

Dans le cas où l’entreprise qui répond à un marché public ne possède pas les équipements nécessaires pour exécuter la prestation au moment de la réponse à l’appel d’offres, elle doit démontrer sa capacité à obtenir ces équipements ou matériel dans le cas de figure où elle serait attributaire. Ainsi elle peut prouver sa capacité en demandant des devis et en signant des engagements d’achat dans le cas où le marché public lui serait attribué.

Autres articles similaires

Recensement de la commande publique : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenues chaque année de c...

Marchés publics : la dématérialisation de l'application du droit du sol à l'horizon 2022

Une démarche fondée sur le droit de saisine de l’administration par voie é...

Marchés publics et présidence de la République : état des lieux de la stratégie d'achat

Fonction achat : un bilan positifLa cour des comptes a constaté dans son contrôle ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer