Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

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Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

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La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à des litiges. C’est pourquoi il est essentiel de formaliser par écrit l’ensemble des travaux supplémentaires à réaliser.
Lorsque l'un des acteurs, le maitre d’œuvre, l’organisme public ou l’entreprise, se rend compte de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, l’entreprise ne doit pas exécuter les travaux supplémentaires sur instructions orales ou de sa propre initiative. L’entreprise attributaire doit exécuter les travaux supplémentaires suite à la réception d’un ordre de service émis par l’organisme public. Cet ordre de service est un document qui peut être produit par le maître d’oeuvre ou par le maître d’ouvrage, prescrivant les travaux supplémentaires et portant accord sur leur prix. Ce document doit être signé par les deux parties. En cas de litige, réaliser des travaux suite à une demande orale fait que l’entreprise ne pourrait en aucun cas revendiquer une rémunération. Il est préférable d’attendre l’ordre de service écrit. 

 A noter : l’entreprise peut contester la demande de travaux supplémentaires en émettant des réserves écrites dans les 15 jours après réception de l’ordre de service.


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