Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

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Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Le

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transparence des procédures. Ce dernier principe requiert que l’acheteur justifie auprès des entreprises concernées chacune de ses décisions. 

Ainsi, lorsqu’un candidat est informé du rejet de son offre, l’acheteur doit lui communiquer les motifs de ce rejet. Dans les marchés à procédure adaptée (en-dessous des seuils européens), l’acheteur n’est pas obligé de communiquer de manière automatique les motifs de sa décision aux candidats évincés. Ces derniers ont toutefois la possibilité de faire une demande écrite, à laquelle l’acheteur doit répondre le plus rapidement possible, et dans la limite de 15 jours à partir de sa réception. 

S’il le souhaite, le candidat peut également demander à l’acheteur de lui communiquer les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue (article 99 du décret du 25 mars 2016). Il est à noter cependant que les informations communiquées par l’acheteur doivent respecter le secret industriel et commercial. Ainsi, par exemple, le mémoire technique et les détails de l’offre retenue ne sont pas des informations qui peuvent être communiquées, car elles représentent la stratégie commerciale de l’entreprise attributaire. 

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