Pendant la réponse

Est-il possible de changer la composition d’un groupement au cours d’une procédure de dialogue compétitif ?

Le

Dans la procédure de dialogue compétitif, l'acheteur sélectionne d'abord les entreprises avec qui il souhaite dialoguer, et discute ensuite de leurs offres avec chaque candidat retenu. Une fois qu’une candidature a été retenue par l’acheteur, elle ne peut plus être modifiée afin de respecter le principe de l’égalité de traitement des candidats.

La déclaration de cotraitance et de la forme du groupement se font à l’étape de la candidature. De ce fait, une fois un groupement retenu pour la phase de dialogue, la constitution de ce groupement ne peut pas être modifiée. Il n’est donc pas possible par exemple d’enlever un membre au groupement ou d’en changer le mandataire. 

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