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Questions

Un co-traitant peut-il sous-traiter ?

Que le groupement d'entreprise dont il fait partie soit conjoint ou solidaire, un co-traitant peut tout à fait sous-traiter des prestations, à condition que soient respectées les obligations suivantes...

Quels sont les documents à signer pour la réponse à un marché publics en groupement d...

Dans le cadre d'une candidature à un marché public, le soumissionnaire peut se présenter seul ou pour le compte d'un groupement d'entreprises. Il doit remplir alors quelques formulaires de déclaration...

Comment est applicable le seuil des 15 000 euros dans les marchés publics ?

Des seuils sont fixés pour déterminer les obligations administratives à la charge des organismes publics commandant des marchés de BTP, de fourniture et de services. Sont soumis à ces démarches les ad...

A quoi correspond le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Un fournisseur souhaitant répondre à un marché public doit suivre une procédure administrative prédéfinie. Pour postuler à l'appel d'offres, il doit ainsi remplir différents formulaires qui constituer...

Dans le cadre d'un marché public, lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire...

Les entreprises présentant une situation financière difficile peuvent, dans certains cas, postuler aux offres de marchés publics. Si elles font l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'une procédure de re...

Comment est organisé la classification des codes CPV

Les codes CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) sont un système de classification de l'Union Européenne. Il est même obligatoire dans les pays de l'Union Européenne. Ce système est un moye...

A quel moment verser la garantie à première demande en groupement d'entreprise ?

L'entreprise ou le groupement d'entreprise titulaire d'un marché public peut opter, soit pour la retenue de garantie, soit pour une garantie à première demande ou encore, pour une caution personnelle ...

Dans le cadre d'un marché complémentaire, est-il obligatoire de maintenir les prix du...

Les marchés publics complémentaires ne doivent pas être confondus avec les avenants. Il s'agit de nouveaux marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence (art.35-II CMP alinéas 4 et 5), dont ...

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dans un marché public de présenter l'offre. Si il y a plusieurs signatures comme pour un groupement d'entrepris...

Dans le cas ou le montant sous traité est supérieur à celui initialement prévu, comme...

Le DC4 (déclaration de sous-traitance) est un document administratif, ou plus précisément un modèle de déclaration pour réaliser une sous-traitance dans le cadre d'un marché public. Elle se doit d'êtr...

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