Si un lot est déclaré infructueux, suite à une procédure adaptée et que son montant est inférieur à 20% de la globalité du marché, peut-il être relancé sans publicité ?

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Si un lot est déclaré infructueux, suite à une procédure adaptée et que son montant est inférieur à 20% de la globalité du marché, peut-il être relancé sans publicité ?

Le

Dans le cadre des marchés publics, un lot est déclaré infructueux lorsqu’aucune entreprise n’a soumis une offre acceptable. C'est-à-dire que les acheteurs publics n'ont reçu aucune offre d'entreprise ou bien si la réponse technique des entreprises n’est pas adaptées.

En règle générale, et afin de respecter les grands principes de la commande publique, il est préférable que l’organisme public relance le lot concerné en effectuant une nouvelle publicité et en rendant la consultation accessible aux fournisseurs potentiels comme par exemple en la publiant en ligne sur sa plateforme.


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