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Suite à un incendie, un bâtiment doit être démoli. Est-il possible de passer en marché négocié pour sa reconstruction?

Le

La procédure négociée permet de réduire les délais de choix du prestataire en charge d’exécuter le marché. Elle ne peut être utilisée que dans des circonstances très précises, comme une urgence par exemple.

 

Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment suite à un incendie, si la sécurité des avoisinants entre en jeu, l’acheteur public a donc la possibilité de recourir à une procédure négociée afin de choisir rapidement un prestataire. Mais s’il n’y a pas de caractère d’urgence avéré il pourra alors lancer une procédure ordinaire (appel d’offres ou procédure adaptée).  


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