Dans le cadre d'une procédure adaptée, est-il obligatoire d'indiquer les différentes dates butoirs dans le règlement de consultation ?

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Dans le cadre d'une procédure adaptée, est-il obligatoire d'indiquer les différentes dates butoirs dans le règlement de consultation ?

Le
En vertu de l’article 28 du code des marchés publics, les modalités des marchés à procédure adaptée sont déterminées librement par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les objets de l’intérêt des travaux à réaliser, l’effectif ou la situation géographique des opérateurs économiques intéressés par l’offre ainsi que selon les circonstances de l’achat.

Ce type de marché doit faire l’objet d’un règlement de consultation qui est un document essentiel.  Pour ces marchés à procédure adaptée, le règlement de consultation peut seulement contenir les caractéristiques principales de la procédure et le choix de l’offre. L’indication des dates de remise des réponses, d'ouverture des plis et de délibération n’est pas obligatoire. Il est juste indispensable d’y inclure les grandes étapes de la procédure ainsi que le principe et les conditions de la négociation. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur est également tenu de garantir l’égalité entre les candidats.

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