Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

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Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

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Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pour les acheteurs publics soumis au codes des marchés publics. Les marchés en dessous de ce seuil sont considérés à faible montant.

En ce qui concerne les personnes publiques concernées par l'ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-649), les organismes disposent également de seuils spécifiques en matière de fournitures et de services. Pour une grande partie de ces personnes publiques, ce seuil se situe à hauteur de 207 000 euros HT.
Il faut rappeler que l'ordonnance est relative aux marchés passés par des organismes qui ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Par conséquent, le décret du 9 novembre 2011 ne s'applique pas aux marchés passés par les organismes qui sont régis par l'ordonnance du 6 juin 2005.

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