Faut-il passer par un appel d'offre pour attribuer les circuits de transport scolaire ?

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Faut-il passer par un appel d'offre pour attribuer les circuits de transport scolaire ?

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La politique de desserte et la politique tarifaire des transports est dévolue aux collectivités publiques appelées AOT, Autorité Organisatrice des Transports, . Sur les marchés publics, le transport scolaire peut être un service proposé par une entreprise publique, telle que la RATP, par exemple. Ces autobus sont uniquement à vocation scolaire et ne prennent pas d'autres voyageurs. Ils circulent seulement pendant les heures d'ouverture de l'école. Ce type de transport est présent dans des communes où les lignes de bus ordinaires peuvent être utilisées par des salariés qui se rendent à leur travail. Pour éviter des surcharges trop importantes, il faut donc séparer ces deux catégories d'usagers. Dans les villages ruraux, le transport scolaire peut être un service à la demande qui répond à un appel d'offres précis.

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