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Recours et contentieux dans les marchés publics

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Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les mod...

La répartition des pénalités, une prérogative du mandataireIl y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur de 4...

Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?

Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans les marchés publics. Le Conseil d’État statuant sur l’un d’eux, le non-paiement de fa...

Règlement à l’amiable dans les marchés publics

Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase d’exécution d’un marché est susceptible de générer des liti...

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Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...

Qu'en est-il du risque pénal dans les marchés publics ?

La commission d’infraction pénale dans le cadre des marchés publicsToute infraction commise dans le cadre des marchés publics engendre des sanctions dont fait partie l&rsquo...

Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Le recours gracieux, un préalable effort de médiationAvant d’entamer quelque démarche contentieuse que ce soit, il y a possibilité de déposer auprès de ...

Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?

Le cadre du risque pénal dans les marchés publics : ‘’nulla poena sine lege’’Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que s...

La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause, un quasi-contratEncore appelée action in rem verso, la théorie de l’enrichissement sans cause est une création jurisp...

Le mémoire de réclamation dans les marchés publics

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Les différents recours contentieux dans les marchés publics

Différentes possibilités de recours prévues par la réglementation des marchés publicsLa commande publique n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Dans la...

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