Marchés publics : Points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat
L'éviction irrégulière d'un candidat dans le contexte des marchés publics en France fait référence au fait de rejeter ou d'exclure un candidat de ...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
Actualités
Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil
Les marchés publics sont soumis à des règles strictes en France afin d'assurer une concurrence loyale et de garantir l'efficacité de la dépense publique...
Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui dérogent au principe de mise en concurrence imposé à la procédure par le légi...
Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...
La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés pub...
Contexte généralLes infractions relatives aux marchés publics relèvent du droit pénal une fois qu’elles ont été prévues dans les dispositi...
Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive
Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...
Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...
Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?
Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...
Recours en annulation d’un contrat de marchés publics et suspension d’exécution
Conditions du recours Dans le cadre des marchés publics, un candidat évincé d'un marché dispose de la faculté de former un recours en contestation de ...
Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...
Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....
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