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Recours et contentieux dans les marchés publics

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Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?

Encadrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, la protection du secret des affaires a pour but de garantir l’égalité de traitement des candidats. Les candidats ont d...

Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?

Tous les opérateurs économiques sont en droit, avant la signature du contrat, de contester leur éviction par un référé précontractuel, s’ils esti...

Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...

Une collectivité peut-elle former un recours extracontractuel après avoir émis un tit...

Le Conseil d’État avait, dans un arrêt récent, exclu la possibilité, pour un pouvoir adjudicateur, de former un recours après l’émission d’un...

Pouvoirs exorbitants des administrations en marchés publics : sont-ils aussi excessif...

Les pouvoirs adjudicateurs disposent bien souvent de pouvoirs exorbitants en matière de marchés publics. C’est en vertu de ces pouvoirs qu’ils ont la capacité d’...

Les clauses relatives au règlement des différends demeurent-elles valables en cas d’a...

Cas d’espèce : recours en annulation d’un contrat publicDans les faits, un hôpital, qui s’était lié contractuellement à une sociét&eacut...

Un juge administratif est-il compétent pour connaître d'un recours en contestation re...

Cas d’espèce : une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine publicDans les faits, il avait été passé entre le Sénat et la ...

Marchés publics : une annulation n’est pas toujours évidente même en cas de manquemen...

L’annulation de la décision d’attribution du marché Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il d...

Marchés publics : aucune indemnisation s’il n’y avait aucune chance de remporter le m...

Le recours des candidats évincésChaque candidat postulant à un marché public a la possibilité d’ester en justice s’il a été injustement &ea...

Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

Cas de résiliation d’un marché Pour l’exécution d’un marché public, l’intervention de différents acteurs est requise. Quand il s’a...

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