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Le recours des candidats évincésChaque candidat postulant à un marché public a la possibilité d’ester en justice s’il a été injustement &ea...
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Cas de résiliation d’un marché Pour l’exécution d’un marché public, l’intervention de différents acteurs est requise. Quand il s’a...
Cas d’espèce : litige relatif à la gestion de déchets La ville de Hanovre avait, en novembre 2002, effectué en faveur de la région de Hanovre un transfert...
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