Comment répondre à un appel d'offre ?
Dans un premier temps vous devez sélectionner les appels d'offres les appels d'offres susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à votre secteur d'activité. Dans un second temps, une fois qu...
Questions
Doit on toujours porter la mention copie certifiée conforme à l'original sur les phot...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
Notre entreprise a été créée le 01/01/09. Quels sont les documents à produire pour un...
- Au moment de la candidature:L'entreprise candidate doit fournir les pièces exigées dans lerèglement de la consultation. 2 types de renseignements peuvent être demandés à ce stade : ° Des renseigneme...
J'aimerais savoir s'il est toujours d'actualité de certifier conforme les copies d'or...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
les modalités de paiement du sous traitant
Pour que le sous-traitant puisse bénéficier de la procédure de paiementdirect régi par l'article 116 du Code des marchés publics, une doublecondition doit être remplie: le sous-traitant doit avoir été...
La signature électronique fait elle office de signature manuelle pour tous les docume...
-Dans le cadre de procédures formalisées : En général, tous les documents, sur support papier, qui sont remis'enoriginal' sont à signer électroniquement. Lorsque les documents, sursupport papier, four...
Après l'attribution d'un marché public, peut-on demander de visionner les offres des ...
Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informerles autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise candidate reçoit une lettre, qui doit contenirl'in...
L'acheteur public peut il insérer dans le contrat une clause de renoncement aux intér...
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'ex...
Un acheteur peut il à ce jour obligé un candidat à répondre par voie électronique ?
Aux termes du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, à compter du 1er janvier2010, l'acheteurpourra imposer la transmission des candidatures et offres par voieélectroniques.
Notre société a été créée fin janvier 2009,nous sommes donc dans l'incapacité de prod...
Si votre entreprise a étécréée fin janvier 2009, vous n'avez aucun DC7 à produire. Il vous fautjustefaire une note qui stipule bien que votre entreprise a été créée finjanvier2009 et donc que par la f...
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