Comment répondre à un appel d'offre ?
Dans un premier temps vous devez sélectionner les appels d'offres les appels d'offres susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à votre secteur d'activité. Dans un second temps, une fois qu...
Dans un premier temps vous devez sélectionner les appels d'offres les appels d'offres susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à votre secteur d'activité. Dans un second temps, une fois qu...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
- Au moment de la candidature:L'entreprise candidate doit fournir les pièces exigées dans lerèglement de la consultation. 2 types de renseignements peuvent être demandés à ce stade : ° Des renseigneme...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
Pour que le sous-traitant puisse bénéficier de la procédure de paiementdirect régi par l'article 116 du Code des marchés publics, une doublecondition doit être remplie: le sous-traitant doit avoir été...
-Dans le cadre de procédures formalisées : En général, tous les documents, sur support papier, qui sont remis'enoriginal' sont à signer électroniquement. Lorsque les documents, sursupport papier, four...
Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informerles autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise candidate reçoit une lettre, qui doit contenirl'in...
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'ex...
Aux termes du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, à compter du 1er janvier2010, l'acheteurpourra imposer la transmission des candidatures et offres par voieélectroniques.
Si votre entreprise a étécréée fin janvier 2009, vous n'avez aucun DC7 à produire. Il vous fautjustefaire une note qui stipule bien que votre entreprise a été créée finjanvier2009 et donc que par la f...
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