Dans un marché soumis au Code des marchéspublics, il faut distinguer les différentsopérateurs du marché : le maître d’ouvrage, la personnepublique à l’origine du marché, le maître d&rs...
Le DC7 est indispensable pour touteentreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer laproduction des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédureclassiq...
La personne publique peut exiger que les offres à un marché public soientaccompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernantl'objet du marché. L'entreprise qui répond au marché a don...
Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupementd'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'ilsoit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de se...
Le DC7 est indispensable pour toute entreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure clas...
Après que la personne publique ait retenu un titulaire pour le marché public, elle informe par lettre les entreprises dont la candidature a été rejetée. Si une entreprise évincée souhaite avoir plus d...
Dans le cadre d'un groupement conjoint, les opérateurs économiquesmembres du groupement ont des compétences complémentaires.Ils sont alors des co-traitants et s'engagent à exécuter la oules prestation...
Lorsque le titulaire d'un marché public entend exécuter le marché enrecourant à un ou plusieurs sous-traitants, il doit, au moment de laconclusion etpendant toute la durée du marché, faire accepter ch...
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