Actualités Marchés Publics

Actualités

Marchés publics : Des modèles de clauses disponibles pour aider à inclure le critère ...

Un outil numérique dédié aux acheteurs publicsSi aujourd’hui, tous se focalisent sur le développement durable et la protection environnementale, le centre de dé...

Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?

Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...

Commande publique 2021 : les retombées du Covid-19 sur les collectivités locales

Les conséquences sur le secteur public dans son ensemble La crise sanitaire du Covid-19 a fortement marqué le secteur public en 2020. D’ailleurs, ce fléau a touch&...

Un guide pour favoriser la relance grâce aux marchés publics

 Serait-ce que la crise est désormais derrière nous ? Toujours est-il que ce lundi 10 mai, sous l’égide de la Ministre Agnès Pannier-Runacher, le Ministèr...

Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics

Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...

Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€

Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...

Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation

 La requête en annulation : Ce qu’il faut savoirQuand une décision administrative fait face à une requête en annulation, le juge des référés a...

Achats numériques responsables au niveau de la commande publique : que retenir ?

 Achats numériques et achats responsables dans les marchés publicsA l’heure actuelle, intérêt environnemental et intérêt numérique sont des po...

Procédure d’essai au niveau des marchés publics

De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions diverses parmi lesquelles figure la procédure d’essai. Cette procédure a &eacut...

Lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics

Concept de collusion Dans le contexte des marchés publics, Le mot « collusion » en marchés publics, nous renvoie aux différents types d’accords illég...

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