Actualités Marchés Publics

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Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée ...

L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de la manière dont il souhaite effectuer la notation des offres pour une commande publique donn&e...

Préventions et mesures pour s’assurer de la bonne marche de la commande publique

La préparation d’une offre répondant à un marché publicDans le cadre des marchés publics, l’acheteur public doit être à l’affût ...

L’interdiction de clauses spécifiques dans les marchés publics de travaux

L’imposition de clauses par l’acheteurL’acheteur public dispose de certains droits pour l’établissement des règles applicables à un marché public. L...

Marchés publics et RGPD : Application par les acheteurs publics

Regards sur le RGPD Mise en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est une règlementation relative à la protection des données personnelles en Union Européenne. A ...

Plan de relance et marchés publics : quid après le Covid-19 ?

Les préceptes du plan de relance en FranceLe plan de relance consiste en des mesures rattachées à la politique économique. L’objectif ? La stimulation de l’&eac...

Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...

Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...

Tout savoir sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Procédure de passation de marchés : quelles sont les pratiques anticoncurrentielles ?En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui d&e...

Marchés publics : L’importance accordée au marché public global

Marché public et entreprises privéesL’allotissement est un principe des marchés publics. Il consiste à répartir entre plusieurs prestataires, des prestations q...

Marchés publics : Que faut-il retenir sur le titre exécutoire ?

L’application et la validité du titre exécutoireL’on appelle « titre exécutoire » le document qui permet légalement de faire appliquer un droit. Il ...

Marchés publics : Œuvrer pour l’économie circulaire, une nécessité ?

ContexteIl y a à peine un an, le journal officiel parlait de la législation en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage. L’objectif étai...

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