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PÉNURIES : L’EFFET CASCADE

Pandémie, ports embouteillés, Brexit, … les chaînes de production et d’approvisionnement sont fragilisées et la logistique est à la traîne. Une sit...

Une plateforme pour développer le marché de l’inclusion

Créé par l’incubateur du service numérique de l’Etat, Beta.gouv est un service qui met en relation les acheteurs avec les structures de l’insertion et du handica...

La commande publique se penche sur les variantes

Jusqu’alors assez peu pratiquées par les acheteurs publics, les variantes représentent pourtant un moyen de stimuler le tissu économique, et en particulier les PME. Cette te...

Concurrence internationale : un nouveau guide des marchés publics de fournitures dans...

Ce mardi 14 septembre, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l&rs...

Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive

Dans une décision du mois de mai dernier, le Conseil d'État est revenu sur l'indemnité du titulaire d'un marché, dans le cadre d'une résiliation inju...

Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tous

À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la quali...

Loi séparatisme : quelles conséquences sur la commande publique ?

La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la R&eacu...

Marchés publics : fin des accords-cadres sans montant maximum

À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...

France Relance, un nouvel élan pour la commande publique ?

Ce jeudi 19 août, la France a perçu de l’Union Européenne un premier acompte des 39,4 milliards d’euros attendus à l’horizon 2026, pour appuyer son plan de...

L’économie circulaire se fait une place sur les marchés publics

La loi Agec, qui date du 10 février 2020, n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 10 mars de cette anné...

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