Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?
Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat de concession de marchés publics connaissent des litiges, leur règlement s’effect...
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Commande publique : distinction entre les marchés privés et publics de travaux
Conditions pour que les marchés de travaux relèvent du Code de la Commande PubliqueLes marchés de travaux peuvent être de deux ordres : privés ou publics. En rè...
Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?
Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...
Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...
Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG
Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme sur les CCAG a été annoncée publiquement pour être appliquée par l...
L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique
Quelle place pour les PME dans le secteur public ?En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances des marchés publics conclus durant l’ann...
Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?
Organisation et suivi des travaux en cours Parmi les nombreuses organisations entreprises au niveau des marchés publics de travaux, il est prévu que les acteurs qui y particip...
L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS
PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...
WEBINAIRE CCI du MORBIHAN - LIBÉREZ LE POTENTIEL DE VOTRE ENTREPRISE SUR LE SECTEUR P...
Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 1er Juin prochain à ...
Marchés publics : enjeux de la cybersécurité dans le secteur de la santé
La croissance des besoins et les conséquences de la cybercriminalitéL’imposition de la digitalisation pour les procédures des marchés publics a engendré ...
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