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Marchés publics : simplification des conditions de versement des avances

Dans une optique de pérennisation des mesures prises pour permettre aux entreprises de faire face à la crise sanitaire, un décret n°202012-61 en date du 15 octobre 2020 vient ...

Annonce d’un reconfinement : qu’envisagent les entreprises de TP franciliennes ?

Alors que le reconfinement a été décidé en réponse à la situation sanitaire alarmante, les entreprises françaises de TP, elles, se préparent non...

Passation des marchés : pas de possibilité de recourir à une procédure avec négociati...

Dans un arrêt rendu le 07 octobre 2020, le Conseil d’État a effectué un retour sur les modalités permettant de recourir à la procédure avec négoci...

Contrôle juridique : le Conseil d’État revient sur la notion d’ensemble contractuel

Dans une décision en date du 07 octobre 2020, le Conseil d’État est revenu sur la notion d’ensemble contractuel, une notion parfois bien difficile à cerner.De la juste...

Conjoncture : un moratoire sur les contrats est-il possible ?

Face à la crise sanitaire et au confinement, le gouvernement a pris des mesures d’accompagnement destinées à faciliter le quotidien des entreprises. Alors que la crise persi...

Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...

La garantie de vices cachés, qu’est-ce ?

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées à assurer une bonne exécution des prestations à effectuer : retenue de ga...

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...

L’exclusion de plein droit des candidats ayant commis de graves délits à l’épreuve de...

Le Code de la commande publique comporte des dispositions prévoyant à l’égard des candidats ayant commis de graves délits, des exclusions « de plein droit &raqu...

Achat public durable : à quand l’abaissement du seuil du SPASER ?

Deux ans après l’annonce faite d’un prochain abaissement du seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), le sta...

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