La suppression de la double enveloppe est justifiée par le souci d'alléger la procédure d'appel d'offres ouvert en évitant l'examen des candidatures (1ère enveloppe), puis celui des offres (2ème envel...
La co-traitance est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs entreprises qui participent à un même marché, quel que soit le mode par lequel elles se sont associées. Il peut s'agir du groupemen...
Pour les marchés publics de travaux passés avec l'Etat dont le montant est compris entre 20 000 euros et 133 000 euros, il faut utiliser la procédure du marché à procédure adaptée. Pour les mar...
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de lapersonne responsable du marché, et coordonne les prestations desmembres du groupement.Les candidatures et les offres sont signées :- soit...
Les marchés complémentaires sont visés par l'article35-II [4° et 5°] du code 2009 sont de nouveaux marchés dont lemontant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.On distingue mes...
-Renoncer à honorer son engagement avant la notificationdu marchéLa signature de l'acted'engagement d'un marché consacre l'engagementde la collectivité publique, d'une part, et celui du titulaire duma...
-Avancesforfaitaires et avances facultativesLe CMP prévoit le versement par l'administration aux candidats d'unmarché public ou à ses sous traitant d'un paiement en avance du montantdu marché. Il exis...
-Le nantissement est définit à l'article 106 du code des marchéspublics.Il s'agit d'un contrat par lequel le titulaire d'un marché ouchaque sous traitant admis au paiement direct remet à son créancier...
Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociauxet fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, cedocument se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fis...
Pour obtenir une formation sur le code des marchéspublics ou sur les achats des services publics, il est possible de sediriger vers le site : https://marchespublics.weka.fr
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