Une jeune société peut-elle répondre à un marché public ?
Parmi les pièces à transmettre lors d’une réponse à un appel d’offres, une entreprise doit justifier sa viabilité, en indiquant ses moyens humains techni...
Questions
Les EHPAD sont-ils soumis au droit des marchés publics ?
Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudicateurs" au sens du droit de l'Union Européenne et à ce titre sont soumis au co...
Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?
Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contrai...
Cas d'espèce de responsabilité solidaire : les implications pour une société attribu...
Selon une décision du Conseil d’État, rendue le 12 octobre 2020, le fait qu’une société dédiée résilie un contrat suite à une liquid...
Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...
L’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet de marchés publics. Le principe est, tel que le prévoit le c...
En quoi les délais de paiement dans les marchés publics ont-ils optimisés par la fact...
Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Et la facturation électronique en est une des principal...
Une procédure de passation irrégulière suffit-elle nécessairement pour annuler un con...
Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...
Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?
La détection des offres anormalement basses (OAB) est un véritable enjeu pour les acheteurs publics. Ces derniers sont régulièrement confrontés à des offres d...
Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attributio...
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate. Tant que l...
Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?
Mise à jour : 31 août 2017La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notification es...
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