Avant la réponse

La mise en ligne de l'AAPC contient t-elle nécessairement le CCAP et le CCTP ?

Le

  L'avis d'appel public à la concurrence est une annonce publiée par l'acheteur public qui permet d'informer les candidats des caractéristiques essentielles d'un marché. Certaines mentions particulières doivent y figurer : l'information des candidats, la pondération des critères, l'objet précis du marché... L'avis d'appel public à la concurrence doit contenir toutes les informations nécessaires qui permettront à l'entreprise de faire le choix de se porter candidate ou non. Ce n'est qu'une fois que l'entreprise a choisit de se porter candidate, qu'elle pourra télécharger le Dossier de Consultation des entreprises lié à l'avis d'appel public à la concurrence. C'est ce dossier de consultation qui contient tous les documents nécessaires pour soumissionner au marché : les entreprises doivent trouver tous les éléments utiles pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Le CCAP et le CCTP doivent s'y trouver. La référence au CCTG, comme au CCAG n'est pas obligatoire pour l'acheteur public (article 13 du code des marchés publics). Il a le choix d'y faire référence ou non. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de faire référence au CCTG ou CCAG, celles ci doivent être mentionnées dans le CCTP ou CCAP. Par ailleurs si le pouvoir adjudicateur décide de déroger à certaines dispositions des CCAG et CCTP, l'acheteur public doit le préciser dans les CCTP et CCAP.

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