Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Quelles sont ces mesures adoptées en soutien aux PME dans le cont...

Leviers potentiels du redressement de la commande publique, les PME doivent continuer d’y avoir un accès facilité, et ce malgré la conjoncture. Cette volonté transparaît dans l’ordonnance n° 2020-738 ...

Le mémoire technique digital : une innovation gagnante

La société Caneva est à l'origine de la création du mémoire technique digital. Cet outil innovant permet au prescripteur technique de devenir acteur de l'analyse de votre offre. Votre Mémoire se ...

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques. Peuvent-elles y renoncer et dans quelles circonstances ? Réponses avec une juris...

Accès des PME à la commande publique : l’OECP fait paraître les r...

L’Observatoire économique de la commande publique avait été chargée, début 2020, de conduire une enquête auprès des acheteurs afin d’avoir une juste mesure des pratiques relatives à l...

Le concours dans les marchés publics

Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la phase de tri des candidatures en application des ...

Mémoire technique

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