Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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La garantie de vices cachés, qu’est-ce ?

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées à assurer une bonne exécution des prestations à effectuer : retenue de garantie, garantie à première demande,...

Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics de se fonder sur les notes techniques attribu&eacu...

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interr...

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser les offres irrégulières a marqué un tournant dans le giron de la commande publ...

L’exclusion de plein droit des candidats ayant commis de graves d...

Le Code de la commande publique comporte des dispositions prévoyant à l’égard des candidats ayant commis de graves délits, des exclusions « de plein droit » et des exclusions soumises « à l&r...

Achat public durable : à quand l’abaissement du seuil du SPASER ?

Deux ans après l’annonce faite d’un prochain abaissement du seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), le statu quo demeure. Interrogée sur cette questi...

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