Marches Publics PME : Maîtriser la réponse aux marchés publics

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Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics

Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine public ayant effectué l’appel d’...

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite ...

La motivation, une obligation qui ne connaît pas d’exceptionSelon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il déclare une procédure sans suite, l’acheteur comm...

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon le...

L’obligation d’une réponse à la solution de base, une possibilité offerte à l’acheteur en MAPALe décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a in...

L’expression du développement durable dans les marchés publics

De la nécessité de considérer le développement durable dans la commande publiqueEconomie circulaire, achats responsables, elles sont nombreuses les indications se référant au développement durable dans...

L’Administration prend acte contre une politique de prix de l’Ord...

Une mesure jugée contraire aux règles de la concurrence dans les marchés publicsLe cas d’espèce est celui se référant à une décision prise par l’Ordre des Architectes de s’alig...

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