Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public deservices ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution decertaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoi...
-Pour les marchés de travaux passés avec l'Etat :Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros : la procédure à utiliser est celle des marchés à procédure adaptée.-Pour les marchés d...
Il faut savoir que les formulaires DC peuvent être rédigés sur papierlibre. Mais, il faut veiller à apporter les mêmes informations quecelles demandées sur les formulaires DC.
Pour les marchés publics de travaux, le délaide paiement commence à courir à compter de la réception du décomptegénéral et définitif par le maître d'ouvrage et non plus del'acceptation du décompte par...
La visite des sites par les candidats, compte tenu des aléas lors del'exécution de certains marchés peut servir à éclairer les candidatspotentiels sur des informations qui n'auraient pas été fourniesp...
Le programmiste a pour principal rôle d'orienter le maître d'ouvragedans ces choix. Sa première tâche sera de faire une évaluation duprojet envisagé et de lui présenter l'ensemble des données à prendr...
Le DC5 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats auxmarchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes)ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidatu...
Suite aux réformes du CMP, l'article 57 introduit la suppression de ladouble enveloppe (l'enveloppe candidature et l'enveloppe offre) en appel d'offre restreint. Le point positif de cettemesure est l'...
Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émiss...
Le pointde départ du délaide paiementen matière de marchés publics est, en principe, celui de la date deréception par l'administration contractante de la demande de paiementou bien la date de fin d'ex...
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