Marchés publics, qu’en est-il de l’obligation de résultat ?
Les spécificités de l’obligation de résultat L’interprétation des juges selon les dispositions du Code Civil en ses articles 1137 et 1147 a permis de d&eac...
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Candidature et offre dans les marchés publics
Actualités
Marchés publics : le maître d'ouvrage et ses responsabilités, en cerner les limites
Quelques clarifications en termes de responsabilité contractuelle En matière de marché public, des zones d’ombres persistent concernant les responsabilités contr...
Vérification des candidatures à un marché public, mode d'emploi
De la démarche de contrôle des candidatures Les candidatures remises en réponse à un avis d’appel d’offres pour un marché public sont étudi&ea...
La fixation des délais de réception des offres, une prérogative de l'acheteur public
La loyauté de la concurrence inter-entreprisesLes dispositions du Code des marchés publics obligent à l’information des délais de remise de dossiers de soumission &ag...
Marchés publics : conseils pratiques pour répondre à un appel d'offres
Comment bien se préparer pour présenter la meilleure offreLorsqu’un avis d’appel d’offres pour un marché public est publié, il faut avoir à l&rsquo...
Où en est-on de la régularisation des offres dans les marchés publics ?
Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...
La régulation de la candidature de la personne publique, une nécessité dans les march...
L’intérêt public, le principal enjeu de l’accès des personnes publiques à des marchés publicsEn l’espèce, un centre hospitalier avait, dans l...
Quelle est la place du juge dans l’appréciation des offres ?
Un rôle limité à l’appréciation d’une erreur manifesteDe part ce qu’ils représentent en termes financiers et d’influence, les marchés p...
Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?
Ce que comporte le rapport d’analyseAfin de cerner l’importance du rapport d’analyse, il faut commencer par s’intéresser à son contenu. Sachant que l’&eacut...
Marchés informatiques, logiciels libres ou propriétaires, que choisir ?
Un débat qui pose les bases de la libre concurrence dans les marchés publicsS’il est une norme à laquelle s’accroche la commande publique, c’est bien la libre co...
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