Marchés publics, spécifications techniques et libre concurrence
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Fondement de la feuille de route Une feuille de route a récemment été adoptée par l’UE au sujet de la participation d’un pays tiers à un march&eacut...
Principe sur la recevabilité de la candidatureLa situation d’une entreprise en redressement judiciaire peut n’être constatée que lors de la sélection des dossier...
Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n°...
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