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Le code des marchés publics

Articles de référence

Répercutions pour les PME de la nouvelle réglementation marchés publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016.  Le Code des marchés publics de 2006 disparaît pour laisser la place à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ...

Zoom sur les nouveaux seuils applicables en 2016

En attendant le nouveau code de la "commande publique" pour la rentrée 2016 et quelques jours après l'application (1er octobre) du nouveau seuil de 25 000 euros HT en deçà duquel il est autorisé de pa...

Nouveau code des marchés publics pour 2014

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques à Bercy, a annoncé lors de la 154ème session d'études de l'APASP, que le prochain code des marchés publics est prévu pour début 2014. Pour la conc...

Consultez le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Modifié le : 8 août 2017Vous pouvez désormais consulter en ligne le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui remplace le Code des Marchés publics de 2006.Ce décret applique ...

Actualités

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la public...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un cand...

Sapin II : ultimes modifications de la réglementation des marchés publics pour 2016 ?

Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...

Fiches Techniques

Désignation d'un comptable assignataire : on ne change rien ?

Il y a la réforme... et la pratique. Si le décret du 25 mars 2016 ne mentionne plus l'obligation de ...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est e...

5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le décret du 25 mars 2016

L'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet d...

Boite à outils

Mises à jour des fiches techniques destinées aux acheteurs publics

La réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 entraînent des changements que le...

Questions

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'achete...

Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pou...

Les EHPAD sont-ils soumis au Code des Marchés Publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudicateurs" au sens du d...

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