Le code des marchés publics

Avant la réponse

Le code des marchés publics

Articles de référence

Les nouveaux seuils sont applicables dès janvier 2018

L’acte d’achat dans le secteur public suit des procédures plus ou moins formalisées selon la taille des marchés ce qui permet notamment d’alléger la passa...

Répercutions pour les PME de la nouvelle réglementation marchés publics

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur le 1er avril 2016.  Le Code des marchés publics de 2006 disparaît pour laisser la place à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ...

Zoom sur les nouveaux seuils applicables en 2016

En attendant le nouveau code de la "commande publique" pour la rentrée 2016 et quelques jours après l'application (1er octobre) du nouveau seuil de 25 000 euros HT en deçà duquel il est autorisé de pa...

Nouveau code des marchés publics pour 2014

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques à Bercy, a annoncé lors de la 154ème session d'études de l'APASP, que le prochain code des marchés publics est prévu pour début 2014. Pour la conc...

Consultez le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Modifié le : 8 août 2017Vous pouvez désormais consulter en ligne le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui remplace le Code des Marchés publics de 2006.Ce décret applique ...

Actualités

quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen...

Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

Pour garantir une gestion efficace de la commande publique et assurer l’effectivité de ...

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emploi...

Fiches Techniques

Désignation d'un comptable assignataire : on ne change rien ?

Il y a la réforme... et la pratique. Si le décret du 25 mars 2016 ne mentionne plus l'obligation de ...

Contrats globaux avec financement public, une typologie

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est e...

5 nouvelles fiches pour aider l’acheteur public à comprendre le décret du 25 mars 2016

L'importante réforme du code des marchés publics résultant du décret du 25 mars doit faire l'objet d...

Boite à outils

Mises à jour des fiches techniques destinées aux acheteurs publics

La réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 entraînent des changements que le...

Questions

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'achete...

Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pou...

Les EHPAD sont-ils soumis au Code des Marchés Publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudicateurs" au sens du d...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer