Avant la réponse

Le code des marchés publics

Actualités

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...

Marchés publics : vers une codification de la commande publique

La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publicsRendre les marchés publics accessibles à tous, telle e...

Que faut-il comprendre par la clause Molière ?

Une clause particulièreLes appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Moli&egr...

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...

Sapin II : ultimes modifications de la réglementation des marchés publics pour 2016 ?

Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adopté le 8 novembre. Il constitue un volet majeur d...

Examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 : la commande publique peu impacté...

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aussi appelé projet “Sapin 2”, a fait l'objet d'un examen en séance publique qui...

Décret n°2016-360 : du nouveau pour la maîtrise d'oeuvre

Les règles régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre ont connu des modifications majeures avec à la publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, e...

Publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié, il est désormais accessible en ligne sur Legifrance. Ce décret entraîne une évolution considérable du code des marc...

Publication du projet de décret, nouvelle étape dans la réforme des marchés publics

Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer