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Le code des marchés publics

Actualités

quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...

Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

Pour garantir une gestion efficace de la commande publique et assurer l’effectivité de la concurrence entre les candidats, trois principes ont été établis à l&...

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...

Marchés publics : vers une codification de la commande publique

La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publicsRendre les marchés publics accessibles à tous, telle e...

Que faut-il comprendre par la clause Molière ?

Une clause particulièreLes appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Moli&egr...

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...

Sapin II : ultimes modifications de la réglementation des marchés publics pour 2016 ?

Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adopté le 8 novembre. Il constitue un volet majeur d...

Examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 : la commande publique peu impacté...

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aussi appelé projet “Sapin 2”, a fait l'objet d'un examen en séance publique qui...

Décret n°2016-360 : du nouveau pour la maîtrise d'oeuvre

Les règles régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre ont connu des modifications majeures avec à la publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, e...

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