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Le code des marchés publics

Actualités

Modification du Code de la Commande Publique

La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance lance une consultation publique relative au projet de décret portant diverses ...

Achats innovants : Bercy pérennise l’expérimentation

Selon l’article L. 2172-3, al. 2, du Code de la commande publique : « Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement amé...

Le retour de la commande publique dans la campagne des élections présidentielles

La campagne présidentielle à peine entamée et c’est le grand retour de la volonté de mettre en place en France un Small Business Act. Une annonce quasi systéma...

Marchés publics : fin des accords-cadres sans montant maximum

À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...

Lutter contre les pratiques de collusion dans les marchés publics

Concept de collusion Dans le contexte des marchés publics, Le mot « collusion » en marchés publics, nous renvoie aux différents types d’accords illég...

Marchés publics : Que faut-il retenir sur le titre exécutoire ?

L’application et la validité du titre exécutoireL’on appelle « titre exécutoire » le document qui permet légalement de faire appliquer un droit. Il ...

Projet de loi de finances 2021 : où en est-on ?

Adopté définitivement en séance parlementaire le 17 décembre, le projet de loi de finances 2021 est en attente de validation par le Conseil constitutionnel. Au nombre des g...

Marchés publics : ce qu’il faut retenir de l’emploi des travailleurs détachés

Travailleurs détachés et clause Molière : l’impossible mariage ?La clause Molière fait partie des mesures ayant mauvaise presse dans les marchés publ...

Pratiques anticoncurrentielles : la responsabilité d’entreprises autres que celle coc...

Le Code de la commande publique a, entre autres objectifs pour vocation d’assurer la transparence dans les marchés publics ainsi qu’une libre et loyale concurrence. C’est en v...

Référé précontractuel : quelles sont les implications de sa procédure pour les achet...

Le référé précontractuel est pour les soumissionnaires à des marchés publics un moyen de saisir un tribunal administratif d’un contentieux avant que n&r...

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