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Le code des marchés publics

Actualités

Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

Le Code de la commande publique, un document en constante mutationIl est de ces documents qui font office de référence dans les marchés publics et c’est bien le cas du Code ...

Où en est-on de l'égalité homme-femme dans les marchés publics ?

Une réelle volonté de promotion de l’égalité hommes-femmes dans les marchés publicsIl est de ces polémiques qui paraissent éternelles comme l&rsq...

Mise en place du code de la commande publique : que faut-il signaler ?

La consécration du projet de Code de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics, acheteurs, pouvoirs adjudicateurs comme opérateurs économiques l’attendaient...

quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?

En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des donn&eacut...

Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

Pour garantir une gestion efficace de la commande publique et assurer l’effectivité de la concurrence entre les candidats, trois principes ont été établis à l&...

Loi Pacte : un atout pour l'accès des PME aux marchés publics ?

De l'utilité d'une loi portée par indivisSeuils, intéressements, emplois... En termes d'innovation, le Plan d'action pour la croissance et la transformation des en...

Marchés publics : vers une codification de la commande publique

La codification de la commande publique, un projet visant l’allègement des procédures des marchés publicsRendre les marchés publics accessibles à tous, telle e...

Que faut-il comprendre par la clause Molière ?

Une clause particulièreLes appels d’offres prévoient diverses dispositions qui doivent être respectées par les opérateurs économiques. La clause Moli&egr...

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...

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