Avant la réponse

Le code des marchés publics

Actualités

Un nouveau décret pour simplifier toujours plus la commande publique

La réglementation encadrant les marchés publics a connu en avril un nouvel ajustement avec la publication du décret n° 2017-516. Ce texte ne propose aucune modification profonde mais s'inscrit dans un...

Le formulaire NOTI2 filtré par la réforme des marchés publics

Le formulaire NOTI2 avait pour fonction de proposer un état annuel des certificats reçus par un candidat retenu pour un marché public. Délivré une fois par an par la DGFiP, il venait prouver que l'ent...

Sapin II : ultimes modifications de la réglementation des marchés publics pour 2016 ?

Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dites loi “Sapin II” a été adopté le 8 novembre. Il constitue un volet majeur d...

Examen en séance publique du projet de loi Sapin 2 : la commande publique peu impacté...

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, aussi appelé projet “Sapin 2”, a fait l'objet d'un examen en séance publique qui...

Décret n°2016-360 : du nouveau pour la maîtrise d'oeuvre

Les règles régissant les marchés de maîtrise d'oeuvre ont connu des modifications majeures avec à la publication du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, e...

Publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié, il est désormais accessible en ligne sur Legifrance. Ce décret entraîne une évolution considérable du code des marc...

Publication du projet de décret, nouvelle étape dans la réforme des marchés publics

Après plusieurs mois de négociations et d’agitation, le projet de décret transposant l’ordonnance marchés publics a été publié Jeudi 5 novembre 2015 par la direction des affaires juridiques de Bercy...

Le projet d’ordonnance des marchés publics est-il condamné ?

Le Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, soit les organisations d’avocats les plus influentes de France, attaquent l’or...

Le futur nouveau code des marchés publics est-il inconstitutionnel ?

Pour rappel, le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 a pour principal objectif de simplifier,...

Quel avenir pour la maîtrise d'ouvrage ?

Le projet d’ordonnance transposant les directives marchés publics a pour objectif d’harmoniser la législation au niveau européen afin de simplifier et unifier ces marchés. Cette harmonisation entra...

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