Zoom sur les nouveaux seuils applicables en 2016

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Zoom sur les nouveaux seuils applicables en 2016

Le

En attendant le nouveau code de la "commande publique" pour la rentrée 2016 et quelques jours après l'application (1er octobre) du nouveau seuil de 25 000 euros HT en deçà duquel il est autorisé de passer des marchés en gré à gré, nous avons plus de visibilité sur les prochains seuils de procédures.


En effet, à des fin d'harmonisation européenne, les seuils évoluent de nouveau légèrement. Pas de révolutions mais il est tout de même important de les noter :

Ils seront applicable au 1er janvier 2016.




Soit 135 000 € HT, 209 000 € HT ou 418 000 € HT en ce qui concerne les seuils applicables aux fournitures et services (Etat, Collectivités, Entité adjudicatrices)

et 5 225 000 € HT en ce qui concerne les seuils applicables aux travaux (Etat, Collectivités, Entité adjudicatrices)

et maintenant le seuil de 25 000 € HT pour limiter l'accès aux marchés de gré à gré. http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/les-marches-publics-et-les-pme/actualites/2015/09/...


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