Nouveau code des marchés publics pour 2014

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Nouveau code des marchés publics pour 2014

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Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques à Bercy, a annoncé lors de la 154ème session d'études de l'APASP, que le prochain code des marchés publics est prévu pour début 2014.

Pour la conception de ce nouveau code, la directrice des affaires juridiques, a exprimé la nécessité de rédiger ce nouveau code en collaboration avec les acheteurs publics afin de prendre en compte la réalité du terrain.

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