Consultez le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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Modifié le : 8 août 2017


Vous pouvez désormais consulter en ligne le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui remplace le Code des Marchés publics de 2006.

Ce décret applique la réforme prévue par les Directives Européennes de 2014 et transposée en droit français par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

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