Cas de résiliation d’un marché
Pour l’exécution d’un marché public, l’intervention de différents acteurs est requise. Quand il s’agit d’un marché de travaux, il faut nécessairement la contribution d’un maître d’ouvrage qui est au cœur de l’élaboration du projet et celle du maître d’œuvre auquel revient la construction de l’ouvrage.
Dans tout ce processus, il peut arriver que le marché public en cours d’accomplissement ou les cocontractants se retrouvent face à des difficultés. Certaines peuvent mener à la résiliation du contrat lorsqu’elles sont stipulées expressément par la loi (notamment le CCAG). Les conditions et conséquences de la résiliation des marchés publics doivent être préalablement mentionnées dans les documents de la consultation et dans les cahiers des clauses administratives générales propres au marché.
Pour les poser, il importe de savoir si la résiliation peut émaner de tous les opérateurs de la commande publique ? Conséquemment, quelles sont les conditions légales qui s’y rapportent ?
Le principe prévu par le CCAG est le pouvoir souverain du maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur) de décider de la résiliation du marché public. Cela implique qu’il peut y mettre fin avant terme et par la même aux obligations réciproques des parties et à leurs responsabilités quant au contrat passé.
Mais il motivera cette nécessité par une faute commise par le maître d’œuvre, par certaines situations y obligeant ou encore par des questions relatives à l’intérêt général.
Conditions de résiliation par le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre (titulaire du marché) peut, dans des cas exceptionnels, être à l’origine de la résiliation d’un contrat de marché public. Le CCAG PI considère deux cas où sa requête en demande de résiliation serait recevable.
La première situation est celle dans laquelle, confronté à des aléas techniques inattendus, il se retrouve dans l’incapacité de trouver des solutions cohérentes dans les limites du budget alloué au marché. La seconde configuration fait référence à un cas de force majeure qui empêcherait le maître d’œuvre d’achever les prestations du marché concerné.
En dehors de ces deux cas, seul le maître d’ouvrage détient le pouvoir de résilier un marché. Par ailleurs, le CCAG prévoit des sanctions pour le maître d’œuvre qui serait tenté d’abuser de ses prérogatives pour mettre fin à un contrat. Il serait soumis au paiement de dommages et intérêts colossaux envers le maître d’ouvrage pour les préjudices subis.
