Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d'utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous...
Le nouveau formulaire DC1, est un document unique. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, mais chaque membre est tenu de le signer.
Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d’utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration ...
En principe cela n'est pas interdit si l'entreprise en question n'est pas mandataire. Toutefois l'avis d'appel public à la concurrence, ou les documents de la consultation, pourront interdire à un...
Si l'article 16 du Code des Marchés Publics oblige l'acheteur, pour la passation de ses marchés, à prendre en compte la totalité de la durée d'exécution (période initiale et reconductions envisagées),...
Le DC7 est valable un an, tout commes les attestations URSSAF, les attestations d'assurances,...Il est recommandé de fournir un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.Les autres formulaires DC ne sont va...
Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...
Il existe des plateformes qui peuvent vous fournir les avis de publicité en fonction de critères déterminés (mots clés, catégories, code CPV). Il existe aussi InfoTrade2000, vecteur plus, klekoon, dou...
En principe la participation d'un membre interessé vice la procédure toutefois l'article 432-12 du Code Pénal, dans les communes de 3500 habitants au plus, permet aux maires, adjoints, conseillers mun...
Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...
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