Questions

Quel formulaire doit fournir un sous-traitant pour un marché public ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d'utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous...

Le nouveau formulaire DC1, doit-il être signé par tous les membres d'un groupement, l...

Le nouveau formulaire DC1, est un document unique. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, mais chaque membre est tenu de le signer.

Comment déclarer un sous-traitant ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d’utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré.  Cette déclaration ...

Une entreprise, peut-elle répondre plusieurs fois à un même marché, avec plusieurs gr...

En principe cela n'est pas interdit si l'entreprise en question n'est pas mandataire. Toutefois l'avis d'appel public à la concurrence, ou les documents de la consultation, pourront interdire à un...

La reconduction d'un marché peut-elle intervenir pour une durée de quelques mois, alo...

Si l'article 16 du Code des Marchés Publics oblige l'acheteur, pour la passation de ses marchés, à prendre en compte la totalité de la durée d'exécution (période initiale et reconductions envisagées),...

Quels sont les durées de validité de l'ensemble des documents à fournir lors de la co...

Le DC7 est valable un an, tout commes les attestations URSSAF, les attestations d'assurances,...Il est recommandé de fournir un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.Les autres formulaires DC ne sont va...

Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à ...

Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...

Comment recevoir des appels d'offres relatifs à votre secteur d'activité, uniquement ...

Il existe des plateformes qui peuvent vous fournir les avis de publicité en fonction de critères déterminés (mots clés, catégories, code CPV). Il existe aussi InfoTrade2000, vecteur plus, klekoon, dou...

Un Maire, entrepreneur, peut-il répondre à un appel d'offre émis par sa propre commun...

En principe la participation d'un membre interessé vice la procédure toutefois l'article 432-12 du Code Pénal, dans les communes de 3500 habitants au plus, permet aux maires, adjoints, conseillers mun...

Quels documents sont à founir pour une entreprise étrangère pour répondre à un appel ...

Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...

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