Pendant la réponse

A partir de quand les nouveaux formulaires DC doivent-ils être utilisés ?

Le

Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudicateurs les demandent dans le Règlement de Consultation avant de les utiliser, et ce dans le but d'éviter un maximum les risques de confusion qui ne manqueront pas d'exister tant que les deux versions seront utilisées.

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