Pendant la réponse

A partir de quand les nouveaux formulaires DC doivent-ils être utilisés ?

Le

Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudicateurs les demandent dans le Règlement de Consultation avant de les utiliser, et ce dans le but d'éviter un maximum les risques de confusion qui ne manqueront pas d'exister tant que les deux versions seront utilisées.

Autres articles similaires

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

DC6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti1Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de...

Comment remplir un acte d'engagement ?

L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dan...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer