Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudic...
Le plan de sauvegarde est arrêté par le Tribunal au vu du bilan économique et social de l'entreprise, pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans. Il fixe les obligations et les engagements à respe...
Le concours restreint est la procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet, avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours, un...
Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation,...
La procédure adaptée permet à l’acheteur public de choisir librement les modalités de sélection des entreprises et des offres, en fonction des caractéristiques du marché qu’il souhaite pas...
Si la personne habilitée à engager la société, a le statut de dirigeant, un extrait KBIS peut justifier de son pouvoir à engager la société. S’il s’agit d’une autre personne, il faut...
Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux ; ex : transport ou distribution de gaz, d’électricité, d’eau…Les pouvoirs ...
Dans le cas d'une petite entreprise, répondre à un marché public n'est pas toujours simple. Lorsqu'il s'agit de rédiger le mémoire technique, on ne sait pas toujours comment mettre en avant ses compét...
En principe le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec la personne publique. Toutefois, il peut demander le paiement direct à la personne publique à condition que cette dernière l'ait accepté e...
Les candidats évincés ont le droit d'adresser une demande écrite à la personne publique, pour connaître les motifs exacts du rejet de leurs candidatures. Pour répondre à cette demande, la personne pub...
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