Questions

A partir de quand les nouveaux formulaires DC doivent-ils être utilisés ?

Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudic...

Une entreprise admise en procédure de sauvegarde peut-elle soumissionner aux marchés ...

Le plan de sauvegarde est arrêté par le Tribunal au vu du bilan économique et social de l'entreprise, pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans. Il fixe les obligations et les engagements à respe...

Dans le cadre d'un concours restreint, sans indication précise, y a t-il exclusivité ...

Le concours restreint est la procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet, avant d'attribuer à l'un des lauréats du concours, un...

Quels sont les documents à fournir en lieu et place du DC7, pour une entreprise créée...

Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation,...

Que doit-on entendre par « MAPA ouvert » ?

La procédure adaptée permet à l’acheteur public de choisir librement les modalités de sélection des entreprises et des offres, en fonction des caractéristiques du marché qu’il souhaite pas...

Comment justifier l’habilitation d’une personne physique à engager la responsabilité ...

Si la personne habilitée à engager la société, a le statut de dirigeant, un extrait KBIS peut justifier de son pouvoir à engager la société. S’il s’agit d’une autre personne, il faut...

Quelle est la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ?

Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux ; ex : transport ou distribution de gaz, d’électricité, d’eau…Les pouvoirs ...

Que doit contenir un mémoire technique d'une entreprise se composant d'un artisan et ...

Dans le cas d'une petite entreprise, répondre à un marché public n'est pas toujours simple. Lorsqu'il s'agit de rédiger le mémoire technique, on ne sait pas toujours comment mettre en avant ses compét...

Le sous-traitant d'un marché est -il nécessairement payé directement par la personne ...

En principe le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec la personne publique. Toutefois, il peut demander le paiement direct à la personne publique à condition que cette dernière l'ait accepté e...

Doit-on attendre que le marché soit notifié pour expliciter les motifs de rejet aux c...

Les candidats évincés ont le droit d'adresser une demande écrite à la personne publique, pour connaître les motifs exacts du rejet de leurs candidatures. Pour répondre à cette demande, la personne pub...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger