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Quels sont les documents à fournir en lieu et place du DC7, pour une entreprise créée depuis le 1er Mai 2010 ?

Le

Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation, vous pouvez vous rendre dans votre centre des impôts, récupérez les attestations fiscales prouvant que vous êtes à jour, et vous rendre dans votre centre URSSAF, récupérez les attestations sociales prouvant que vous êtes également à jour de vos cotisations. Ces attestations remplaceront le DC7 pour l'année en cours. Rappelons que ces attestations peuvent être demandées à tout moment de l'année, et en plusieurs exemplaires, tandis que le DC7 n'est fourni qu'en un seul exemplaire pour l'année en cours (il faut alors transmettre des copies du DC7 lorsque cela vous est demandé).

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