L'article 76 du Code des Marchés publics n'évoque pas la possibilité de passer un marché subséquent en fractionnant le marché par tranches. Seul le marchés à bons de commandes est envisagé. Toutefois, rappelons que tant qu'aucune interdiction formelle n'intervient, rien ne vous empêche de passer un marché subséquent avec une tranche ferme et/ou une ou plusieurs tranches conditionnelles.
Un marché subséquent peut-il s'exécuter sous la forme fractionnée du marché à tranches ?
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